16 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

29 avril 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 28 février 2014, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par jugement du 22 juin 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a : - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle chez la mère, - dit que le

Y... devra payer à Mme X... la somme de 60.000 euros, - débouté Mme X... de sa demande de dommages et intérêts, - dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les parents avec résidence habituelle

PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [F] [I] née le 16 Avril 1985 à [Localité 6] (26) [Adresse 1] [Localité 3]

parents de l'interdiction de sortie des enfants du territoire français sans l'autorisation des deux parents -fixé à 200 € soit, 100 € par mois et par enfant, la pension alimentaire à servir par Abdelhakim

Sur l'autorité parentale : M. X... soutient que le conflit entre les parents, même important, ne suffit pas à ordonner que l'autorité parentale soit exercée exclusivement par un des parents.

Les parties sont restées en l'état sans qu'une réitération de l'acte authentique ne soit intervenue.

Madame Véronique Y... épouse D... née le [...] à Naucelle (12) - de nationalité française Le Bosc [...]

Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[G] [P] ne sont pas parvenus à procéder à un partage amiable des biens dépendant des successions de leurs parents. Par acte du [Date décès 5] 2018, M. [G] [P] a dès lors assigné M.