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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78b
9 avril 2025
] Représentée par Maître Hervé ESPIET de la SARL D'AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocat au barreau de BAYONNE, et assistée de Maître Mathieu LARGILIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau du VAL
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c66
10 janvier 2006
NEUVILLE SUR SAONE représentée par Maître Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Maître CARNEVILLER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA UPC FRANCE 10 rue Albert Einstein 77437 MARNE LA VALLE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef45cdc6046d47f7c62e
27 janvier 2026
Les salariés y exercent des fonctions telles que la réception, le tri et la livraison de colis sur un circuit prédéfini. M.
Pôle 6 - Chambre 8
61609a4054c6ec55cf7100db
6 février 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG n° 10/01383 APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Chambre 3
6a1fbd89cdc6046d47e99ae4
1 juin 2026
, avocat au barreau de COLMAR - demandeur au référé - et S.C.I.
2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0b16a1876057df5d22e
17 mai 2022
par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 83, postulant et plaidant par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Madame [Z] [U] 7, rue de la Vallée
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cf
11 avril 2024
alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL
Chambre 2 A
69fd7e36cdc6046d47044707
7 mai 2026
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK
5e Chambre
6438f3bca942a604f5e93a35
13 avril 2023
C/ [D] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 4] N° RG : 19/00074 Copies exécutoires délivrées à : [11] Me Valérie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c0502b828318c4e2ac
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf85cdc6046d478783c9
16 avril 2026
Il scanne le numéro de vol qui est collé sur le montant de la jetée. Il scanne l'étiquette avec le numéro de vol.
Pôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0e
14 octobre 2022
- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 1 - Chambre 11
696f3870cdc6046d47f555e4
17 janvier 2026
[O] [N], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.
603699184c3e913b8d57ca89
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU
6979ee19cdc6046d47f7aaa6
6979ee1dcdc6046d47f7ab00
6979ee21cdc6046d47f7ab5d
Les salariés y exercent des fonctions telles que la réception, le tri et la livraison de colis sur un circuit prédéfini.
6979ee24cdc6046d47f7abae
6979ee27cdc6046d47f7abcb
6979ee2bcdc6046d47f7ac27
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