ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL

Ayant pour avocat postulant, Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER et ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Prisca WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D'UNE

précipitations survenues à la mi-décembre 2008, le talus Vallee s'est effondré en partie en 'sinistrant' le garage, l'aire de jeu au sud et l'aire de stationnement des véhicules au Nord de celui-ci.

Il conteste lui avoir fait des propositions de nature sexuelle ou de lui avoir proposé de lui offrir des cadeaux.

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE

guidant dans la réalisation de son projet d'acquisition d'un bien immobilier et lui proposant la rénovation du bien qu'elle a acquis en 2009, ce qu'elle a accepté, dit-elle « sans se douter que ce cadeau

Représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL

cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valérie

[Y] [M], né le 02 juin 1980 et reconnu travailleur handicapé depuis le 1er août 2012, a été embauché par l'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF en qualité de monteur-câbleur, par contrat à durée déterminée

au travers des cailloux ».

Cela m'a fait du bien de parler et grâce à vous je vais tout faire pour rebondir. J'étais heureuse de vous retrouver.

et la Fontaine des Carpeaux.

ABEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F] [M] né le 16 Août 1950 à SAINT VALLIER

chef 3: versement transport, pour un montant de 29 euros; . chef 4: stagiaires: franchise de cotisations applicable aux gratifications, pour un montant de 378euros; . chef 5: avantages en nature: cadeaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

notamment, au moyen de différents relevés de comptes, qu'avec cette somme, qui a été versée sur son compte à la demande de son mari, elle a renfloué son découvert à hauteur de 1. 020,65 Frs, fait des cadeaux

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0845 INTIMÉS Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emily GALLION de la SCP CAGNEAUX-DUMONT

[U] [T] et Mme [R] [B] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Ermi relatif à un pavillon situé [Adresse 8] à [Localité 13] (Val-d'Oise).

la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie