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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91157
19 février 2014
19 février 2014
né le 05 Juillet 1969 à AUBERVILLIERS (93000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie B...épouse D... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur Jean Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e9
30 mars 2016
30 mars 2016
né le 24 Janvier 1967 à SCIONZIER (74950) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Julia TIBERI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Pierre Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90919
24 juillet 2013
24 juillet 2013
CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL GRAND SUD INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO VECCHIO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
notifié le 23 décembre 2019 à la SARL Ingénierie touristique hôtelière, dont le siège social se trouve Cala Rossa à Lecci, en la personne de Mme B, par la brigade de gendarmerie de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
Source officielleChambre 1-1
6364badae405357f749ea79d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ANYV13 C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Veronica VECCHIONI CCC par LRAR à - SAS ANYV 13 CCC à - M. [O] A.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163820596ce96677bf0fdbb
14 janvier 2011
14 janvier 2011
précitées et du modèle international DM/ 19685-1 et anglais n° 20 14990 déposé en 1994, doté pareillement d'un col long, d'un corps conique, d'arrêtes fortement dessinées ; qu'elle ajoute que le modèle Vecchia
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122e
5 mars 2014
5 mars 2014
QUATORZE APPELANTE : SARL CALA ROSSA CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Route de Cala Rossa 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb31
14 décembre 2011
14 décembre 2011
barreau de NICE substitué par Me Ange-laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SCI U BENEDETTU Prise en la personne de son représentant légal Chez Madame Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3b
14 décembre 2001
14 décembre 2001
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE UN APPELANTE : SARL PANZANI NAUTIC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route du Port de Commerce 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa9
30 mars 2011
30 mars 2011
né le 05 Janvier 1959 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
rémunérations du travail restée en partie infructueuse, la SA d'HLM Provence Logis devenue SA ERILIA a fait procéder le 2 juin 2010 à une saisie attribution entre les mains de la BPPC, agence de PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93061
16 mars 2016
16 mars 2016
d'assurances GENERALI prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Cabinet d'assurance Michèle SIMONI Centre Commercial Grand Sud 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
MILLE SEIZE APPELANTE : SARL I CASTEDDI D'ARAGHU prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité audit siège Lieudit Trinitours - 6 Rue Pasteur 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ae
8 février 2017
8 février 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION X... fait valoir que, bien que le jour de son accident soit un 14 juillet, jour férié, il s'agissait d'un jour travaillé et qu'il devait se rendre à Porto Vecchio où il se trouvait
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
20 juillet 2016
déférée à la Cour du : 18 décembre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 13-00074 ------------------ APPELANT : Monsieur Alexandre X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
APPELANTE : SARL GOLFO DI SOGNO représentée par Monsieur François Antoine LECA, en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant et domicilié au dit siège Lieu dit TRiNITE STAGNOLO 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b506
30 avril 2008
30 avril 2008
00352 ------------------ DM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Michelle X... ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
PROCÉDURE Invoquant un compromis de vente du 2 mars 2007 portant sur un terrain à bâtir sis à Porto-Vecchio lieu-dit Fontana cadastré F2914 d'une superficie de 3 500 m ², par acte du 16 avril 2012,
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90913
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de
Source officiellePage 14 sur 27