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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa7
24 mars 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
6035a3665a56ad080fa8faa8
603748ee3fe8382723a4ca1b
23 avril 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
6162c1ce34defd4c4b3b4636
5 avril 2012
la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
VIOLETTE, Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu la requête en nullité de la procédure présentée par le conseil du mis en examen le 24 novembre 2000 et
6253c8a7bd3db21cbdd85dfd
28 février 2002
Franck représenté par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour ayant pour conseil Me VIGNOLLE Anne-Frédérique, avocat au barreau de BETHUNE Aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 591780020101753
616307f45a67331bacec3bfb
5 janvier 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
6253ca5fbd3db21cbdd8adac
24 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008.
615e0c7fc25a97f0381f4a8a
5 février 2015
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c74
2 juillet 2024
Les 16 et 17 mars 2021, la société Sodifalux a procédé à la pose du bandeau aluminium de couleur violet pastel RAL 4009, puis a adressé à la société la Presse Quingeoise sa facture d'un montant de 11 214
Pôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b98
6 avril 2018
(SEINE ET MAR demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET
6253cdb7bd3db21cbdd943e9
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
Violette Z... Jean-Yves Y... X... Marie-Christiane A...
Pôle 3 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3207a
29 mars 2017
d'AUXERRE - RG n° 12/01194 APPELANTE Madame [Y] [T] [R] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par la SCP D'AVOCATS VIGNET
Chambre Sociale
60353c1a675de665e9149d18
27 mai 2016
) * Projet vignette 1540 'OF 1950" Préalablement aux travaux d'usinage, vous n'avez pas correctement centré les chariots (...
Pôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
usage légitime au sens de l'article 107 du Copyright Act fédéral des Etats-Unis dont l'application serait imposée par l'article 5.2 de la Convention de Berne, - dire que le stockage sous forme de vignette
Chambre 3-4
6364ba52e405357f749ea5a1
28 octobre 2022
PHILINVEST Représentant : Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cc13cdc6046d47894e98
16 avril 2026
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 28520 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette
63bd0ebe0ab73d7c90739e16
9 janvier 2023
[N] [T] Représentant : Me Cécile HEAM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384
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