La procédure a été communiquée au collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. M.

Il est formel quant au fait que le vignoble est restitué dans un meilleur état qu'à l'entrée en exploitation , le vignoble initial ayant été remis à niveau et s'étant accru.

, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [B] épouse [N] née le 25 Octobre 1951 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) N° de rôle : 12/05673

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'[Localité 1] N° de rôle

° 16/03615 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [O] [R] [Y] [R] [U] [R] [J] [R] épouse [H] Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD

[M] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL LES VIGNOBL ES GABRIEL & CO ----------------------- N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNR ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 --------------

LA GRANDE CAVE DES VIGNOBLES DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 20 Place de la République-45200 MONTARGIS représentée par la SCP LAVAL- LUEGER

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, conseiller faisant fonction de président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/

[W] [U] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS TFN PROPRETE PACA Copie exécutoire délivrée le :26 avril 2019 à : Me Roger VIGNAUD

Pagès, - les observations de Me Vignola, pour Mme B. Une note en délibéré a été présentée pour Mme B le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a ramené à la somme de 1 054,21 euros le montant de l'aide à la restructuration individuelle du vignoble

En second lieu, il résulte de l'instruction que le projet éolien est situé en vis-à-vis du vignoble de la côte des Blancs et représentera une rupture d'unité paysagère avec les coteaux historiques et leur

civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON