ADWORK'S 8 Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur vos problèmes de santé, j'ai mal au genou, j'ai un certificat médical. J'ai aussi mal a la main.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 31 mai 2024, M.

SODEREP ECANS, Me VINCENT X... ès qualités de Mandataire ad hoc et ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société SODEREP ECANS Me Pascal Y... ès qualités de représentant des créanciers

[D] [V] pour une durée de 30 jours à compter du 1er mars 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le4 mars 2025 ; VU l'ordonnance rendue le 2 avril 2025 par le

[I] a assigné le Conseil Départemental de Loire Atlantique devant le tribunal de grande instance de Nantes, par acte du 24 mars 2017.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUY O R D O N N A N C E N° 2026 - 280 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02513 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de

G : 11/ 03265 Mme Marie-Laure X... épouse Y... C/ CRIFO M. Vincent Y...

Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03499 - N° Portalis

SOCOTEC ENVIRONNEMENT Intimées Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure

[S] [F] pour une durée de 26 jours à compter du 21 mars 2025 ; VU la requête de M.

Cet acte a été remis à étude et il résulte du mail de Mme [D] du 31 mars 2020 qu'elle a eu connaissance de cette signification et des modalités indiquées pour former appel.

Par un jugement n° 2305180 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par des mémoires présentés dans l'instance n° 21BX02844, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 24 mai 2023, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

NATURE COLELCTIVE Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SELARL BURLES VINCENT SARL THELYS AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DE LA PROCÉDURE Vu l'appel interjeté le 5 mai 2025 par Mme [Z], sans l'assistance d'un avocat, contre l'ASSOCIATION DIACONAT DE BORDEAUX d'un jugement rendu le 25 mars 2025 par le juge des contentieux