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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
66274ef2c1c6ed00087b3ca9
22 avril 2024
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Monsieur François Arnaud
Pôle 5 - Chambre 3
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24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Novembre 2023 24/00708 Appelantes : Société BEAU SEVRAN INVEST, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: P0043 - N° du dossier 22194349
Pôle 4 - Chambre 13
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10 avril 2025
Adresse 5] [Adresse 6] Non comparante, non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud
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INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud
Cour d'Appel
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4 février 2014
Arnaud X... ; - fixé ainsi qu'il suit le préjudice personnel de M.
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7 septembre 2007
Arnaud X.... Dons vos courriers, vous faites état d'un acharnement ou d'un harcèlement de la part de M.
Juge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Artauds est rejetée.
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5 mai 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Aurore, née le 25 novembre 1987, Alix, née le 4 janvier 1990, Arnaud, né le 17 février 1992, Adélaïde, née le 26 juillet 1999.
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012 AFFAIRE N : 09/ 00468 CL/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X... épouse Y... ... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Nogent-l'Artaud : 3.
Pôle 5 - Chambre 5
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23 janvier 2025
prestataire de services pour mauvaise exécution Décision attaquée : n° 2023061706 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [C] [I], représenté par Me Arnaud
3e chambre civile
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18 janvier 2024
au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS à la REQUETE en DEFERE : Monsieur [G] [P] né le 28 Novembre 1975 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud
Chambre Commerciale
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27 février 2014
Puis par acte sous seing privé en date du 6 juillet 2010 ces mêmes locaux sont donnés en locations à l'EURL Arlaud Eric.
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2 juillet 1999
FAITS ET PROCEDURE, Au début de 1995, la Société FOURRURES ARONAUD a volontairement déposé auprès de Madame X... un manteau de vison allongé blanc représentant une somme de 30.000 Francs, ainsi qu'un
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22 septembre 2011
DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01144 Ordonnance (No 10/ 02085) rendue le 01 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Arnaud
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Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud
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17 janvier 2012
COUR : L'affaire a été débattue, le 12 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article 915-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte ARNAUD
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: L'affaire a été débattue, le 12 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte ARNAUD
1ere Chambre Section 2
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13 mai 2022
CARRARA inscrite au RCS d'[Localité 7], prise en la personne de s es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit si ège, Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME
Chbre de l'expropriation
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15 avril 2022
date du 20 Octobre 2021 Commune DE [Localité 3] représentée par son maire en exercice, domicilié ès-qualités [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Arnaud
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