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8 451 résultats pour « Vitale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA05919_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA06080_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de DRAGUIGNAN Société ABEILLE IARD ET SANTE, demeurant [Adresse 6] représentée par M e A l a i n D E A N G E L I S d e l a S C P D E ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf6cdc6046d47e972ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de [Localité 2] sous le numéro 562 117 085, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis au [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VITAL-DURAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par déclaration du 1er juin 2022, la société Château la Vidalle a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83fb820aa60963d8565

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

* * * * * * Le 6 février 1998, Monsieur [P] a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie VITAL 2000 Prestige de la société AXA FRANCE VIE libellé en unités de compte et investi sur des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03467_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04425_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01798_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Vita et M. E...

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be407f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y] qui prétend à la reconnaissance comme accident du travail d'une myocardite aigüe d'origine virale qui serait survenue le 15 octobre 2020 à l'occasion du travail, ne démontre pas autrement que par ses

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bfe593736057d78a8b2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2022 N° 2022/ 156 Rôle N° RG 18/13584 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC532 [B] [R] EURL VITAME SERVICES TOULON

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CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd4d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maclou d'un jugement rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal judiciaire du Mans en ce qu'il a : - condamné in solidum la société Texa, la société Centre Loire assistance exerçant sous l'enseigne Vitale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02487_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

); / b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01132_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

sa demande d'asile, or l'administration ne rapporte pas la preuve de cette notification ; - il justifie que son état de santé ne lui permet pas de retourner dans son pays d'origine sans risque vital

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Il lui est demandé de se munir de sa carte d'identité et de sa carte vitale.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01203_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

classification de ce document. 2.En application des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense, les centres nucléaires de production d'électricité constituent des installations d'importance vitale

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00816_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

) ; b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01845_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

S'agissant du premier salarié, il n'est pas établi que la pièce d'identité et la carte vitale auraient effectivement été produites au moment de l'embauche dès lors qu'à l'occasion de son audition par les

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CA

2ème chambre section A

670f58414ad0d5ee7d7e5bfc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de MARSEILLE Société FRANCMIREILLE [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alain VIDAL-NAQUET

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04945_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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