représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté à l'audience de Me Sylvie WELSCH

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2022 et le 18 décembre 2023, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2019, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, avocate,

[Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie WELSCH

IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, Me Sylvie WELSCH

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH

représentant légal en exercice y domicilié, Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistéde Me Sylvie WELSCH

représentant légal en exercice y domicilié, Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistéde Me Sylvie WELSCH

NATIONAL DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me WELSCH

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) représenté par Me Welsch, demande à être mis hors de cause.

Cour de cassation 23 septembre 2009 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APPELANTE : Madame Gilberte X... épouse Y... ... 67790 STEINBOURG Comparante en personne, assistée de Me WELSCH

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH

mémoires enregistrés les 13 octobre et 15 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2023, D, représenté par Me Welsch, avocate, conclut au rejet de la requête du CHR d'Orléans et de la SHAM et, par la voie de l'appel incident, demande

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures.

Les requérants ne justifient, par les factures produites, que des frais exposés correspondant à un tapis d'évolution Wesco, des jouets pour le développement sensoriel de A et d'hébergement liées aux séances

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2021, 17 novembre 2022 et 28 décembre 2022, R Les fils de J B, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête

mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablissement Public Oniam [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille et Me Sylvie Welsch