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218 616 résultats pour « Woler-Souied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5b189ce3057d201c87

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

société, mais percevaient respectivement : - M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5c189ce3057d201c89

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

cette société, mais percevaient respectivement : - M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64fffedd2adc6b05e6261929

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 07 Septembre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64fffedf2adc6b05e6261939

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[V] du 3 mars 2017 ; - débouter la société [5] de toutes ses demandes. Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe explique que M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef90e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

WOLFF, conseiller, qui a été préalablement entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

L'avocate générale requiert par écrit le rejet des exceptions de nullité soulevées ainsi que la confirmation de la décision critiquée. .

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d975

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164285

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 03 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication à la société COTREF, société spécialisée dans l'expertise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Lyonnaise des Eaux à la demande de la société SADE et par la société VEOLIA EAU à la demande de la société BRIC FRUIT.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdac14e6cfd615349ab83af

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

31 décembre 1975, - condamné solidairement les sociétés Solotrat et Coresi à payer à la société Hesus et à la société Extract Ecoterres la somme de 146. 390,06 euros HT, - débouté la société Solotrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48a

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Par acte extrajudiciaire en date du 30 décembre 2016, la société KNSL a fait assigner en paiement la société HPCG .

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/224 N° RG 26/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

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CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Interesto d'utiliser le wok défectueux, -dit n'y avoir lieu à astreinte sur ce point, -condamné la société Interesto à verser à la société Nocibé la somme provisionnelle de 5 000 euros, au titre des

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement du 20 janvier 2020, le tribunal a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, qui avait été soulevée par la société Toyota France, et déclaré recevable l'action de M. et Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd913ce1caf76ae76c4ed75

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

par la société ADDHOC CONSEIL et s'est déclaré incompétent au profit de la cour pour statuer sur cette fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel soulevée par la société ADDHOC CONSEIL,

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CA

Chambre 2 A

6905d47618ad6c6cb2896795

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[I] [O] représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me [L] [B] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION

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CA

Chambre 4 A

6887317a1692fcf85d581f94

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

AYDEMIR, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Charles-henri WOLBER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

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CA

1ère Chambre section B

64cb43a74c996ad969dc85af

Appel

2 août 2023

2 août 2023

D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 21 Juillet 2023 N° RG 23/00024 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Yoann WOLFF

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CA

Conseil

CADA:20110425

Appel

17 février 2011

17 février 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 février 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CANAVESE, des rabais consentis par

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170464

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

administratifs a examiné dans sa séance du 23 mars 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable et aux modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la mairie et la société

Source officielle