Monsieur Michael René Fernand SSS... né le [...]            à Armentieres de nationalité française [...]                                Monsieur Pascal Guy TTT... né le [...]            

DUCOURAU [G] LABACHE LANDAIS MOREAU-LESPINARD, Notaires Associés, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Xavier

Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ludovic DA SILVA et Me DOS SANTOS de la SELARL DSD AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [Z] [V] né le 22 Juin 1987 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

le cadre du contrôle de légalité, de censurer la délibération qui a mis en œuvre l'abattement alors que cette délibération était dépourvue de base légale en ce qu'elle indiquait que cet abattement ferait

26 Rue Drouot 75001 PARIS Représentant : la SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND

DU 27 MAI 2016 N° 2016/477 Rôle N° 14/23930 SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires CALIFORNIE FAVORITE Grosse délivrée le : à : Me Xavier

LAPALUS 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 8 - 8 Pages APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] Représenté par Me François-Xavier

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Localité 3] Madame [C] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés de Me Noémie LALANDE collaboratrice de Me Xavier

audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167627 - Représentant : Maître Xavier

Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [L] [M], demeurant Chez Monsieur [K] [H] [Adresse 1] représentée par Me Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Christophe DOLEAC, avocats au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Xavier

Il est bien évident qu'une telle situation ne nous permet pas d'envisager de rémunérer un personnel sans affectation, ce qui ne ferait qu'aggraver notre déficit. (...)

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 janvier et 21 mars 2024, la SCI Le Domaine Immobilier, représentée par Me Pierre-Xavier