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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
préfet des Landes a interdit au public l'accès " à la piscine privative d'usage collectif " dénommée " Baie des naufragés " mise à la disposition des clients de l'établissement " Le village tropical Sen Yan
Pôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d8
30 octobre 2023
d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cac
12 janvier 2023
[R] qui prévoit une affectation possible dans toute autre agence de la même société située dans le même département ou dans un département limitrophe.
4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37cb
20 avril 2022
juridictionnelle Totale numéro 2019/009594 du 10/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentée par Me CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
No 10/ 01957 AFFAIRE : Yann X... C/ S. A. S.
6253cc95bd3db21cbdd9094d
3 juin 2013
Renaud Yann Loïc X...
64eedcd5bb2c32d969d3545a
29 août 2023
de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA POLICE représenté par Me Yannis
Chambre Etrangers/HSC
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3 juillet 2025
le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [E] [U] et condamné le Préfet de la Loire-Atlantique à payer à Me Yann-Christophe
6253ca54bd3db21cbdd8ab24
12 février 2008
Y... ont conclu le 2 mars 2000 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec monsieur Lionel Z... exerçant l'activité de promoteur immobilier sous l'enseigne MAISONS YANN
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced6cdc6046d472a8ebd
7 avril 2026
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] MP: [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann
1ère Chambre
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3 mai 2022
STURGEON N° SIRET : 401 692 801 Pisciculture du Carillon 17240 SAINT FORT SUR GIRONDE ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
Chambre Sociale
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19 janvier 2023
N° SIRET : 326 942 018 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
AGENCE CHAMPS ELYSEES (ACE) prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,
1ère Chambre D
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28 juin 2018
représentée par Me Yann Z... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER Z..., Z..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me A..., avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant SCI
6e chambre
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5 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F19/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clotilde WAGNER Me Yann
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1 septembre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.
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4ème Chambre
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4 juin 2020
Monsieur [E] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Jean-David CHAUDET
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