ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. LESSERTEUR, S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

contre la SCCV Gambetta-Coudol, ' Condamné la MUTUELLE DES ARCHITECTES à payer à la SCCV Gambetta-Coudol les sommes de 4.500 € au titre de la réparation du dommage né de l'absence de robinets de puisage

La cour constate que le domicile de Chatou, indiqué en son temps devant le tribunal, n'avait pas été contesté.

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement composé de la société Japac, architecte mandataire économiste, devenue la société Octant Architecture, de la société Dubois Jeanneau, aux

La société Soho Architecture et Urbanisme et la Mutuelle des Architectes Français demandent essentiellement à la cour de : - constater que l'arrêt de cassation partielle ne remet en question que la

La société Maison Happy a interjeté appel de cette décision contre les maîtres de l'ouvrage et contre l'architecte par déclaration parvenue au greffe le 24 mars 2021.

Elles soutiennent que : - le jugement est régulier ; - l'appel en garantie de la SARL Roxo contre la société PAD Architecte et la société Ethis est irrecevable comme nouveau en appel puisque la SARL

Le contrat de l'entreprise n'étant pas résilié, les garanties du contrat dommages-ouvrage n'ont pas pris effet'.

) : absence de désordre de nature décennale ; - l'absence de garantie de la MAF : absence de production aux débats du contrat d'assurance par M.

d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le contrat d'architecte signé le 10 avril 2007 entre la société BLANDIN ET LABEL architecte et la société GODAMAR en qualité de maître d'ouvrage, prévoit qu'il s'exécutera en

C'est dans ce contexte que la société Financière Piraino a, le 18 octobre 2004 -soit avant même la formalisation du contrat de maîtrise d'oeuvre- adressé au cabinet [M] un courrier pour lui demander de

Le 15 suivant cet architecte a analysé ce projet d'extension pour le critiquer.

l'assureur en l'absence de faute commise par l'architecte, - constater la non-garantie en l'absence de toute déclaration par l'assuré d'une mission autre que celle du dépôt de permis de construire,

Monsieur X... et madame Y... ont contacté ensuite la société d'architecture SARL ABITEA à qui ils ont confié en août 2005, une mission de maîtrise d'œ uvre limitée aux seuls lots maçonnerie et charpente

au motif de la témérité consciente et inexcusable de l'architecte, - débouter la Mutuelle des Architectes Français de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions, - dire que la Mutuelle des Archiectes

L'architecte affirme avoir réalisé, en exécution de ce contrat, des études préliminaires et esquisses et en réclame le paiement. Trois dossiers graphiques sont effectivement produits aux débats.

[E] de sa demande de délais de paiement ; A titre subsidiaire, - constater que M. [E] a usurpé le titre d'architecte ; - juger que M.

N'ayant pas reçu mission d'assister la Société SIVAS dans le contrôle de la validité de l'autorisation de construire, la Société B... ARCHITECTURE sera par conséquent également mise hors de cause.

Il ressort du contrat d'architecte produit en appel que la société Idées d'architectes s'est vue confier une mission globale dans le cadre d'un projet de rénovation d'une maison avec redistribution des