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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
633e704bf8faf13e2e973e5a
5 octobre 2022
[P] a été embauché à compter du 5 septembre 2014 par la société Groupe Security en qualité d'agent de sécurité, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité.
Chambre Sociale
6438f227a942a604f5e9335b
4 avril 2023
décembre 2015 en qualité de gérant de la SARL EBS ; - à compter du 1er avril 2015 en tant que bénéficiaire du dispositif de cumul emploi-retraite.
Avis
CADA:20223023
23 juin 2022
par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dernier procès-verbal 2021 de la commission de sécurité
60368e309a133f310f4dbbcd
29 septembre 2015
l'Ain, faisant valoir qu'en l'absence de publication des instructions, elle n'avait pu solliciter le remboursement des cotisations versées avant le 1er janvier 2006.
60368e309a133f310f4dbbcf
La Sas Sup Interim 90 a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard d'une action en responsabilité à l'Urssaf de Belfort-Montbéliard faisant valoir qu'en l'absence de publication
2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
S'il est constant que la CPAM n'a pas mis en oeuvre d'autopsie, il résulte cependant de l'article L. 442-4 du code de la sécurité sociale qu'une telle mesure n'est obligatoire que si les ayants droit de
Chambre commerciale 3-1
67f750a66527a11effc4b659
9 avril 2025
Ces informations sur le produit devraient en particulier inclure un rapport sur la sécurité du produit cosmétique démontrant qu'une évaluation de la sécurité a été effectuée. [...]
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0232
9 octobre 2025
SOCIALE DES HAUTES ALPES La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône: indiquent que la caisse commune sécurité
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd961c842795d4cc544dea3
12 février 2020
Sur le bien-fondé du redressement -les réductions Fillion Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, l'absence d'observations vaut accord tacite
Pôle 1 - Chambre 8
6035eac049186b50b41621da
29 janvier 2016
Les sociétés ICADE PROPERTY MANAGEMENT (IPM) et GESTION SECURITE INTERVENTION (GSI) ont régularisé un accord portant sur des prestations de sécurité de locaux.
Chambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d38
21 janvier 2025
Le 20 février 2018, la SAS [10] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Corse -du-Sud suite à la décision implicite de rejet de la commission.
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
Elle ajoute que tout ce qui avait trait à la sécurité ferroviaire était de la responsabilité exclusive de la société SECURAIL, que l'expert n'a identifié aucune défaillance liée à la sécurité générale
Chambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747689
6 avril 2023
de l'arrêt, l'organisme de sécurité sociale est condamné à payer à Monsieur [R] une somme de 10000 euros au lieu de celle de 13000 euros.
Pôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), devenue Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) qui est une unité d'évaluation et de contrôle
Chambre 4-2
66adc80cd17229e482eea6a2
2 août 2024
- Le dispositif d'élingage utilisé pour la manipulation des cylindres ne permet de garantir la sécurité (cf. analyse AT).
626b814bd1fb03057d9a4f49
Pôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
[P] avait 6 ans d'ancienneté le jour de l'accident et effectuait une opération courante, - le dispositif sur lequel s'est produit l'accident a été conçu par la société Boeing dont les règles de sécurité
Chambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f13
3 avril 2025
Son manuel d'utilisation (année 2012) fait état de la présence d'un dispositif de sécurité 'emergency switch', c'est à dire d'un bouton d'arrêt d'urgence.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524afc8e837eda8a6196
14 janvier 2025
Par lettre du même jour, l'employeur a adressé à la [10] des réserves quant au caractère professionnel de cet accident, se prévalant de l'absence de fait accidentel caractérisé en l'absence de témoin.
CHAMBRE SOCIALE A
60361fe011fa688375873e4e
15 décembre 2015
du protocole de sécurité ; qu'il lui est aussi reproché de s'être abstenu de rédiger un plan de chargement et de déchargement, et d'avoir fait preuve d'insolence en cherchant à se justifier par des prétextes
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