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17 022 résultats pour « absence de dispositifs de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e704bf8faf13e2e973e5a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[P] a été embauché à compter du 5 septembre 2014 par la société Groupe Security en qualité d'agent de sécurité, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f227a942a604f5e9335b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

décembre 2015 en qualité de gérant de la SARL EBS ; - à compter du 1er avril 2015 en tant que bénéficiaire du dispositif de cumul emploi-retraite.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223023

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dernier procès-verbal 2021 de la commission de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60368e309a133f310f4dbbcd

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

l'Ain, faisant valoir qu'en l'absence de publication des instructions, elle n'avait pu solliciter le remboursement des cotisations versées avant le 1er janvier 2006.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60368e309a133f310f4dbbcf

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

La Sas Sup Interim 90 a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard d'une action en responsabilité à l'Urssaf de Belfort-Montbéliard faisant valoir qu'en l'absence de publication

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S'il est constant que la CPAM n'a pas mis en oeuvre d'autopsie, il résulte cependant de l'article L. 442-4 du code de la sécurité sociale qu'une telle mesure n'est obligatoire que si les ayants droit de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces informations sur le produit devraient en particulier inclure un rapport sur la sécurité du produit cosmétique démontrant qu'une évaluation de la sécurité a été effectuée. [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0232

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIALE DES HAUTES ALPES La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône: indiquent que la caisse commune sécurité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Sur le bien-fondé du redressement -les réductions Fillion Selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, l'absence d'observations vaut accord tacite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035eac049186b50b41621da

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Les sociétés ICADE PROPERTY MANAGEMENT (IPM) et GESTION SECURITE INTERVENTION (GSI) ont régularisé un accord portant sur des prestations de sécurité de locaux.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d38

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 20 février 2018, la SAS [10] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Corse -du-Sud suite à la décision implicite de rejet de la commission.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle ajoute que tout ce qui avait trait à la sécurité ferroviaire était de la responsabilité exclusive de la société SECURAIL, que l'expert n'a identifié aucune défaillance liée à la sécurité générale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65ecece1704f5747689

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'arrêt, l'organisme de sécurité sociale est condamné à payer à Monsieur [R] une somme de 10000 euros au lieu de celle de 13000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c1ce34defd4c4b3b4635

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), devenue Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) qui est une unité d'évaluation et de contrôle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80cd17229e482eea6a2

Appel

2 août 2024

2 août 2024

- Le dispositif d'élingage utilisé pour la manipulation des cylindres ne permet de garantir la sécurité (cf. analyse AT).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle ajoute que tout ce qui avait trait à la sécurité ferroviaire était de la responsabilité exclusive de la société SECURAIL, que l'expert n'a identifié aucune défaillance liée à la sécurité générale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60336ff5c4da81244719ca66

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

[P] avait 6 ans d'ancienneté le jour de l'accident et effectuait une opération courante, - le dispositif sur lequel s'est produit l'accident a été conçu par la société Boeing dont les règles de sécurité

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f13

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Son manuel d'utilisation (année 2012) fait état de la présence d'un dispositif de sécurité 'emergency switch', c'est à dire d'un bouton d'arrêt d'urgence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524afc8e837eda8a6196

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par lettre du même jour, l'employeur a adressé à la [10] des réserves quant au caractère professionnel de cet accident, se prévalant de l'absence de fait accidentel caractérisé en l'absence de témoin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361fe011fa688375873e4e

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

du protocole de sécurité ; qu'il lui est aussi reproché de s'être abstenu de rédiger un plan de chargement et de déchargement, et d'avoir fait preuve d'insolence en cherchant à se justifier par des prétextes

Source officielle

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