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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e4acdc6046d471087e4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il s'est également abstenu de lui dispenser une formation en matière de sécurité ou de lui délivrer quelconque information sur la conduite à tenir en cas d'agression tout comme il s'est soustrait à ses

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7cbcece1704f5747ad4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour ces professionnels rattachés au régime général par assimilation, aux termes d'une disposition législative spécifique, le caractère subordonné ou non de l'activité exercée est indifférent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b93ccdc6046d471a6104

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'il était fait droit à la demande de condamnation à des dommages et intérêts formée par le salarié à l'encontre de l'employeur pour manquements à ses obligations de santé et de sécurité, elle indique

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2905

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vous vous êtes contenté de critiquer le refus de votre hiérarchie de former un 3ème agent de quai, alors que cette dernière vous a demandé en août 2016 de vous former pour justement sécuriser l'exploitation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc21d7564000872dce8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[D] soutient que l'employeur a commis plusieurs manquements en matière de sécurité sur le chantier et notamment : - l'absence de sondage, - l'absence de mise en place du sécuri-gaz, - l'ordre de poursuivre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité, dans les conditions prévues à l'article L 4154-2.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c06c7633dcd15b3eb8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de21e9a173d6d859cd76

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°157/10 R.G : 08/08677 SOCOPA SA C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 juillet 2025 Date de saisine : 09 juillet 2025 Décision attaquée : n° 23/05707 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376101974d258318455155

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En conséquence, il doit être fait droit à ces demandes formées par Monsieur [J].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] a reçu une formation spécifique relative à la sécurité. Par ailleurs, le seul fait que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6ed

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6cd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le médecin consultant déposait son rapport et concluait à l'absence d'aggravation médicale susceptible de majorer la présence parentale.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03368_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ne pouvait opposer à sa créance la prescription quadriennale dès lors que : - l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA), qui est un

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03369_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

attaché à la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté antérieurement au 1er janvier 2012, et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé par courrier reçu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03520_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

responsabilités exceptionnelles qu'ils assument, les personnels actifs de la police nationale constituent dans la fonction publique une catégorie spéciale.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66921887f3a19d0db6b7117f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf94beee0f8318b976b6

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de la Police nationale spécialement habilités' lesquels les ont informés que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558476c5d9057df80068

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle n'a pourtant jamais bénéficié de la part de la SAS ONET SERVICES au cours de la relation contractuelle, d'une formation aux risques très spécifiques présentés par son activité, notamment de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fed

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12932 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle

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