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1 361 résultats pour « accident survenu en dehors des temps et lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22516_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il n'est pas contesté que Mme A a été placée en congé de maladie à compter du 30 janvier 2019 sur présentation de certificats médicaux au titre d'un accident de travail survenu à cette date.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34f7ffc2c8318edfebf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou pour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02277_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69d73d3fcdc6046d479ba004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et ont répondu à la question du lien entre l'accident du travail et son état de santé en 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ecc7ca18b0008e5833f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sur le trajet travail domicile le 6 février 2015, en dehors du temps et du lieu de travail, a été prise en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle en tant qu'accident de trajet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816430a9accd9695a422d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

causalité entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un événement survenu au travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, alors que le malaise avait eu lieu sur le temps et le lieu de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f5747489

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 18 novembre 2016, la société [7], a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 17 novembre 2016 dans les termes suivants : 'M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7043f8faf13e2e973e2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Lorsque l'accident n'a lieu ni sur le temps ni sur le lieu du travail, le salarié doit prouver que celui-ci est du fait de son travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00382_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2115

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

' Sur le fondement de l'article L. 411-1 précité, il n'existe de présomption d'imputation de l'accident au travail que si cet accident survient au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1acb8dca058e3e7f62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la totalité de son temps de travail aux fonctions de prothésiste.

Source officielle
CA

14e Chambre

603455b9ed3b784503fccdf3

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

avec un accident du travail donc avec les faits du 19 août.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61633c1a7eadebb7307d1f5a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

cause les circonstances de temps et de lieux de l'accident de telle sorte qu'il n'y avait pas lieu à enquête.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67af

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[P] n'est pas discuté, celui-ci bénéficiant de la présomption d'imputabilité au travail, l'accident étant intervenu aux temps et lieu du travail, comme jugé irrévocablement par arrêt de la présente cour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dont a été victime Mme [R] [P] le 29 novembre 2018 est un accident du travail, Et statuant à nouveau - de débouter Mme [R] [P] de sa demande de reconnaissance d'un accident du travail pour des faits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le lundi 29 juin 2020, le médecin traitant de la salariée a délivré un certificat médical initial d'arrêt de travail pour accident du travail survenu le 24 juin 2020, mentionnant un 'lumbago'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586757

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

avec l'accident du travail survenu le 14 février 2019 étant précisé qu'il a été victime d'un nouvel accident du travail le le 22 juin 2021 qui lui a occasionné une contusion de l'hallux droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e0ec25a97f0381f51d5

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Elle soutient que la preuve du caractère professionnel de l'accident n'est pas établie': la présomption d'imputabilité ne s'applique pas puisque l'accident a eu lieu hors du lieu et du temps de travail

Source officielle

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