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6 375 résultats pour « accord collectif sur les conditions de déplacement dans l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'activité n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933710

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933712

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'ouvre pas droit à l'acquisition de congés payés, de RTT et d'une façon générale de congés quelle qu'en soit la nature, prévus par la loi et la convention collective et accords collectif en vigueur

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d2

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

des licenciements selon la convention ou l'accord collectif de travail applicable, ou, à défaut, selon les critères légaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

des licenciements selon la convention ou l'accord collectif de travail applicable, ou, à défaut, selon les critères légaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d4

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

des licenciements selon la convention ou l'accord collectif de travail applicable, ou, à défaut, selon les critères légaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef39

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

La société Blondelle Industrie a proposé un délai de réflexion raisonnable à Mme X... et a attendu l'expiration de ce délai pour notifier le licenciement, respectant ainsi les obligations qui étaient les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

La société Blondelle Industrie a proposé un délai de reflexion raisonnable à Mme X... et a attendu l'expiration de ce délai pour notifier le licenciement, respectant ainsi les obligations qui étaient les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

collectif.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

collectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445d5

Appel

25 février 2016

25 février 2016

, - annulé l'accord d'entreprise intitulé «'négociation annuelle obligatoire sur salaire / emploi 2014'» signé le 29 janvier 2014, - condamné la SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à payer à la Fédération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Sur quoi : Attendu que la société ENDEL reconnaît que l'accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements, annexe IV de la convention collective du 16 juillet 1954 des industries de la métallurgie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e03

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

La salariée sera déboutée de sa demande à ce titre le jugement confirmé sur ce point Sur les indemnités de congés pour locaux aveugles Aux termes de l'article 18- « congés supplémentaires » de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278933484180ee722889

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

ARROW GÉNÉRIQUES commercialise depuis janvier 2002 des médicaments génériques auprès de pharmacies d'officine ; Son personnel relève de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c6

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

de l'interprétation d'un accord collectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c7

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

de l'interprétation d'un accord collectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c9

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

de l'interprétation d'un accord collectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cb

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

d'un accord collectif.

Source officielle

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