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37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de plomberie et de chauffage, - les activités de plâtrerie, placoplâtre et isolation, - l'activité de peinture, - l'activité d'électricité, - l'activité de carrelage et de façon plus générale

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

très différentes de celles des agents de service avec des niveaux exigés en matière de compétence (diplômes, techniques...), d'expériences, de qualités professionnelles et personnelles bien supérieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

professionnelle et souscrit pour les besoins de cette dernière », le contrat de location entre dans le champ de son activité principale ; - il ne peut pas lui être opposé de n'avoir pas respecté un

Source officielle
CA

6e chambre

603245989290647bae2845a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

du salaire de l'intéressé avec la moyenne des salaires au sein de l'UES pour le même coefficient que lui, n'est pas pertinente, dans la mesure où cette dernière entité regroupe des activités très différentes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f0a40f8b0008cb736b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article L. 1225-27 du même code dispose que la salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01616_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f339a942a604f5e937a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

vers l'exercice de la profession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d06

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

de traitement concernant Messieurs A... et B.... est parfaitement justifiée par le souci de l'entreprise de traiter de manière différente, des salariés affectés à deux activités différentes, l'une traditionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616260338672d229b8816336

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

[M] a été en contact pendant son activité professionnelle ne figure pas dans le tableau 15 ter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'ancienneté est un critère objectif qui justifie une différence de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993092

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il incombe, ensuite à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993094

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'ancienneté est un critère objectif qui justifie une différence de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993096

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'ancienneté est un critère objectif qui justifie une différence de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94f7b787c4000862f63d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a été également arrêté que l'agent dont l'activité professionnelle était évaluée D verrait son complément Poste diminuer dans des proportions précisées en annexe.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] et [O] coordonnaient l'activité de plusieurs salariés tandis que Mme [A] ne coordonnait que sa propre activité et celle de M. [S].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd688

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

syndicales ainsi que le traitement dont elle fait l'objet à la différence des autres managers, soit l'évitement de sa hiérarchie (isolement), pressions implicites, reproches explicites dus à ses activités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83231336b630938c5d7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

La convention collective du transport routier et activités auxiliaires de transport est applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603320682c907491efb7445c

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

la branche d'activités et à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle ainsi qu'aux conditions d'emploi et de travail y compris les conditions de licenciement et de rémunération.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d8ec25a97f0381f4deb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Les fiches de postes décrivent des activités et responsabilités différentes.

Source officielle

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