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3 913 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00751_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait demandé son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00607_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03085_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Il soutient que : - la décision de refus d’admission au séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69cdf879cdc6046d47d16e66

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a soulevé les irrégularités suivantes : - Irrégularité tirée de la tardiveté d'établissement de la décision d'admission ; - Irrégularité tirée du défaut de notification des décisions d'admission et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01812_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - le préfet n'a pas examiné sa situation au regard de l'admission exceptionnelle au séjour ; - la décision est insuffisamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00789_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 avril 2024 : En ce qui concerne le refus d'admission au séjour : 9.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d334

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il est reporté au compte l'assiette forfaitaire multipliée par le nombre d'heures de stage. En 1997, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6629f370dc6faf0009588a7b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le régime de cette hospitalisation est celui prévu pour les admissions en soins psychiatriques prononcées en application de l'article L. 3213-1 du même code, c'est-à-dire les admissions en soins psychiatriques

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b64b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, la décision d'admission n'a été prise que le 18 mars 2025, sur la base du certificat médical initial du même jour, qui indique que la date d'admission au centre est le 17 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

661e14dc0f653b0008df2b9d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Les certificats médicaux établis lors de l'admission et dans les jours qui ont suivi font état de troubles du comportement et de la nécessité de stabiliser durablement l'état psychique de l'intéressé et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01666_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01686_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C'est à bon droit que les premiers juges ont écarté le moyen tiré de ce que la décision de refus d'admission au séjour méconnaîtrait les stipulations du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, après

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01223_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Ils ont tous les deux fait l'objet d'arrêtés portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire français le 16 août 2018. Leur famille réside en Russie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01966_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d'urgence (…), l'admission

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00855_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B a sollicité, le 23 octobre 2019, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 7° alors applicable du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf37603bf88a1884b35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER, avocate générale, Comparante, DÉCISION Madame [H] [I] fait l'objet d'une admission

Source officielle
CA

Première Présidence

64cb43aa4c996ad969dc85b9

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9b64e5bfc02abf3fed885

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le 17 juin 2015, la SA Capitole Finance-Tofinso a vendu ledit voilier à la SARL Star Yachting moyennant le prix de 365.000 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

accueilli le moyen tiré de la violation de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet du stade nautique et le projet du réaménagement du stade Robert Brettes relèvent de finalités

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01302_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays pour lequel il établit être légalement admissible

Source officielle

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