Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Point, rapporteur, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - les observations de M.

[H] [O], a ordonné une expertise médico-légale. L'expert a rendu son rapport définitif le 8 janvier 2020. Par acte du 12 août 2020, M.

Par un jugement du 28 septembre 2004, le tribunal de grande instance de Paris a retenu l'existence de présomptions ou indices graves de paternité et a ordonné une expertise biologique.

Le rapport d’expertise a été remis le 29 avril 2025. I.

Le rapport d’expertise a été remis le 29 avril 2025. I.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en lien avec l'intervention du 7 juillet 2014, ainsi que le principe de l'indemnisation des préjudices subséquents, les experts ont rendu le 30 septembre 2020, leur rapport définitif.

Il peut demander au juge des enfants de lui transmettre copie de pièces du dossier en cours, selon les modalités définies à l'article 1187-1 du même code, aux fins de les exploiter dans le cadre de sa

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Il en va de même du rapport d'expertise établi par la société Lamy Expertise, lequel se borne à recenser l'ensemble des mutations intervenues dans le secteur de [Localité 38] et [Localité 39], mais ne

Par ordonnance du 29 septembre 2008, le juge des référés a désigné le docteur [T] [P] en qualité d'expert, lequel a établi son rapport le 9 avril 2010. Le 17 avril 2009, M. [H] [X] est décédé.

Elle souligne que le rapport médical produit par [D] [X] est insuffisant à venir contredire les conclusions des experts judiciaires qui ont procédé à son examen et qui disposaient de son entier dossier

Le rapport d'expertise du docteur B, neurochirurgien des hôpitaux, a été enregistré au greffe de la cour le 14 janvier 2025, complété d'une note par laquelle l'expert a répondu à une demande de précisions

Le chef de service chargé de l'instruction est rapporteur et communique au conseil de discipline son rapport et toutes les pièces de l'enquête.

du docteur [T] qui cherchait à donner une justification au taux de 10 % arbitrairement fixé dans le rapport d'expertise en comparant ce taux aux chiffres de l'agence de biomédecine entre 2010 et 2016,

Vu les autres pièces des dossiers.

Dans son rapport déposé le 6 décembre 2017, cet expert judiciaire a retenu les mêmes conclusions que l'expert d'assurance.

Vu les autres pièces du dossier.