COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01001 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRN AFFAIRE : [O] [L] C/

Le jugement dont appel reprend son plein et entier effet en toutes ses dispositions. [H] [M] et [L] [G] seront condamnés aux éventuels dépens d'appel.

cette voie de recours est ouverte, le délai d'appel est de quinze jours.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Il convient dès lors de déclarer l'appel recevable.

Sur l'appel interjeté par la société La Viuda, la cour d'appel de Nîmes, par arrêt du 4 juin 2015, a statué en ces termes : - dit sans fondement la demande de nullité du jugement entrepris formulée par

EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 21/00879) suivant déclaration d'appel du 13 mars 2023 APPELANTE : S.A.S.

Le 3 juillet 2017, [E] [J] a interjeté appel de ce jugement.

N° 25/01161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 Avril 2025

Par déclaration d'appel du 31 octobre 2024, Mme [Q] a relevé appel du jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées la somme de 27 963,12 euros (somme

Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

La société [2] a relevé appel du jugement par déclaration notifiée par voie électronique le 3 avril 2024 au greffe de la cour d'appel.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au bureau d'ordre civil de cette cour le 26 janvier 2026, elle a fait part de sa décision d'interjeter appel de cette décision.

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 11 mars 2024, M. [T] a interjeté appel du jugement du pôle social.

[G] [R], bénéficiaire d'un mandat d'agent commercial immobilier, devant le tribunal de commerce de Compiègne puis, suite à l'appel interjeté par ce dernier, dans le cadre d'une procédure d'appel devant

Monsieur [Y] [L] a régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration au greffe de la cour reçue le 12 juillet 2016.

Me [T], pourtant dûment convoqué par le greffe de la cour d'appel par lettre recommandée avec accusé de réception signée par lui le 16 décembre 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Ce jugement a été notifié à [T] [S] par lettre recommandée dont il a accusé le 26 février 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 6 novembre 2025,les époux [I] ont interjeté appel de cette décision notifiée le 30 octobre 2025.

Par déclaration adressée au greffe le 3 juillet 2023, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 6 mai 2025.