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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6887316f1692fcf85d581efc

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[C] en leur qualité de co-liquidateurs amiables de la SCP, l'Epic Paris Habitat - OPH, la société Allianz Iard, la ville de Boulogne-Billancourt et la société La Médicale (aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c4dfc182adff7ad54c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[Y] [C], ès qualité de liquidateur amiable de la SCP [C], a relevé appel de ce jugement par déclaration du 10 décembre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe le 10 octobre 2023 la société [Y] a interjeté appel de l'ensemble des chefs du jugement à l'exception de celui ayant débouté la société Authentic [C] de sa demande indemnitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85123

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

en justice en son nom et, ce, conformément à l'article 1844-7-7 du Code Civil qui dispose : "la société prend fin ... par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale

Source officielle
CA

2ème chambre A

65a8d2bde12c85000874aed0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement du 13 décembre 2011, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société [18].

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41e2cdc6046d47872a16

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[W] [P] n'a pas commis de faute dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur amiable de la société [20] [P] [25].

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034e4b95be5ce0f4799ece9

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Par arrêt n°2010/156 rendu le 23 avril 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par défaut en raison de la non-comparution comme intimée de Mme [N] [J], prise en sa qualité de liquidatrice amiable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b62b6c6260008b53222

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'être mises à la charge de la société L.L.H. en liquidation, prise en la personne de son liquidateur amiable Mme [N] [O], ex-employeur, et de Mme [N] [O] en qualité de liquidateur amiable de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98f

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

E..., représentée par Me Thoux son liquidateur amiable, agissant en sa précédente qualité de mandataire liquidateur de la société Finercom, ordonné la réouverture des opérations de la liquidation de ladite

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a013fdd6bd9057dc56c50

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I] [P], associé unique de l'EURL [P] [I], a prononcé la dissolution de la société et a été désigné en qualité de liquidateur amiable. Par un courrier daté du 4 février 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un jugement du 28 mars 2023, revêtu d'un certificat de non-appel du 13 novembre suivant du greffe de la présente cour, du tribunal judiciaire de Draguignan : - ordonnait la nullité de l'acte dénommé '

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Vu l'appel du jugement interjeté par la CCM le 19 avril 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee57

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par jugement du 24 novembre 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a converti le redressement judiciaire de la société SOIF D'AILLEURS en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL AXYME, prise en la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

660cf26f7c1ccb0008628f97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

judiciaire de Toulouse a notamment, par jugement du 8 avril 2014 : - prononcé le divorce des époux [M]- [P], -ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, -

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CA

Chambre 1-2

627df6e80d41e0057d43e11f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Un appel a été interjeté.

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CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436d1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[L] [W], agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de liquidateur amiable de la société Antenne Service, a interjeté appel de cette décision le 30 juin 2021.

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CA

1ère Chambre

61609e50264c7ed035b03c67

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

[H] [P] a interjeté appel ce jugement par déclaration au greffe en date du 2 novembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b0e7edc42a2105dbc59bee

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

amiable, représentée par ses deux liquidateurs amiables M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc812799a9057d5dd069

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Madame [A] et Monsieur [M] ont interjeté appel de ce jugement, intimant la société Cedipe Nord Europe représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [L] [Z] et la société CRAMA du Nord Est excerçant

Source officielle
CA

8e Chambre A

616274067705f25f43643ff3

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

a été dissoute de manière anticipée et où il a perdu sa qualité de gérant, donc de dirigeant de cette société, pour être désigné liquidateur amiable de la société placée en liquidation amiable ; Attendu

Source officielle

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