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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efc
25 juillet 2025
[C] en leur qualité de co-liquidateurs amiables de la SCP, l'Epic Paris Habitat - OPH, la société Allianz Iard, la ville de Boulogne-Billancourt et la société La Médicale (aux droits de laquelle se trouve
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c4dfc182adff7ad54c
17 octobre 2022
[Y] [C], ès qualité de liquidateur amiable de la SCP [C], a relevé appel de ce jugement par déclaration du 10 décembre 2019.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76bccdc6046d47750870
28 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe le 10 octobre 2023 la société [Y] a interjeté appel de l'ensemble des chefs du jugement à l'exception de celui ayant débouté la société Authentic [C] de sa demande indemnitaire
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85123
2 mai 2000
en justice en son nom et, ce, conformément à l'article 1844-7-7 du Code Civil qui dispose : "la société prend fin ... par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale
2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
Par jugement du 13 décembre 2011, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société [18].
Chambre sociale
696a41e2cdc6046d47872a16
15 janvier 2026
[W] [P] n'a pas commis de faute dans l'exercice de ses fonctions de liquidateur amiable de la société [20] [P] [25].
1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799ece9
8 septembre 2016
Par arrêt n°2010/156 rendu le 23 avril 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par défaut en raison de la non-comparution comme intimée de Mme [N] [J], prise en sa qualité de liquidatrice amiable
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b62b6c6260008b53222
18 janvier 2024
d'être mises à la charge de la société L.L.H. en liquidation, prise en la personne de son liquidateur amiable Mme [N] [O], ex-employeur, et de Mme [N] [O] en qualité de liquidateur amiable de la société
6253ca4cbd3db21cbdd8a98f
15 avril 2008
E..., représentée par Me Thoux son liquidateur amiable, agissant en sa précédente qualité de mandataire liquidateur de la société Finercom, ordonné la réouverture des opérations de la liquidation de ladite
2 e chambre civile
627a013fdd6bd9057dc56c50
5 mai 2022
[I] [P], associé unique de l'EURL [P] [I], a prononcé la dissolution de la société et a été désigné en qualité de liquidateur amiable. Par un courrier daté du 4 février 2017, M.
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
Un jugement du 28 mars 2023, revêtu d'un certificat de non-appel du 13 novembre suivant du greffe de la présente cour, du tribunal judiciaire de Draguignan : - ordonnait la nullité de l'acte dénommé '
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d5
27 avril 2012
Vu l'appel du jugement interjeté par la CCM le 19 avril 2011.
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee57
8 septembre 2022
Par jugement du 24 novembre 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a converti le redressement judiciaire de la société SOIF D'AILLEURS en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL AXYME, prise en la
1ere Chambre Section 2
660cf26f7c1ccb0008628f97
2 avril 2024
judiciaire de Toulouse a notamment, par jugement du 8 avril 2014 : - prononcé le divorce des époux [M]- [P], -ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, -
Chambre 1-2
627df6e80d41e0057d43e11f
12 mai 2022
Un appel a été interjeté.
Chambre Commerciale
63538803513cb5adff9436d1
20 octobre 2022
[L] [W], agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de liquidateur amiable de la société Antenne Service, a interjeté appel de cette décision le 30 juin 2021.
1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c67
25 mars 2014
[H] [P] a interjeté appel ce jugement par déclaration au greffe en date du 2 novembre 2012.
Chambre 1 A
64b0e7edc42a2105dbc59bee
5 juillet 2023
amiable, représentée par ses deux liquidateurs amiables M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
Madame [A] et Monsieur [M] ont interjeté appel de ce jugement, intimant la société Cedipe Nord Europe représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [L] [Z] et la société CRAMA du Nord Est excerçant
8e Chambre A
616274067705f25f43643ff3
21 novembre 2013
a été dissoute de manière anticipée et où il a perdu sa qualité de gérant, donc de dirigeant de cette société, pour être désigné liquidateur amiable de la société placée en liquidation amiable ; Attendu
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