Après plusieurs promotions, Mme [B] a été nommée directrice de l'immobilier en juillet 2003, statut cadre dirigeant, catégorie IV, échelon 407 du statut du personnel de la société ADP.

L'administration a réintégré comme rémunérations occultes, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les sommes versées par la SARL Protagoras sur un compte personnel de M.

L'Association AGSEA qui sollicite que le rejet des demandes des requérants, soutient qu'elle pouvait valablement réserver le versement d'une gratification aux catégories des personnels éducatif, de direction

que l'emploi qu'il occupe, à savoir : soit la catégorie A (catégorie dite " sédentaire "), soit la catégorie B (catégorie dite " active "), au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 18 août

Aux termes de l'article 3 de ce même décret : " I. - Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 4 à 10.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel la préfète du Gard lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession et lui

des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est annexé au présent titre

Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie C et au comité social territorial, placés auprès du centre de

Le 8 décembre 2022, ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie B et au comité social territorial, placés auprès du centre de

* Au soutien de ses demandes de « repositionnement » au sein de la catégorie des cadres avec application des coefficients 360 de janvier 2010 à octobre 2011 et 400 à compter de novembre 2011, et

« C » avant sa mise en stage en catégorie « B » ; e) la mise en stage et la titularisation dans le grade de rédacteur ; f) la disponibilité ou le congé parental, le cas échéant ; g) la nomination dans

tort sur le fondement de l'article 111 c) du code général des impôts dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers dès lors qu'il s'agit d'avantages relevant de la catégorie des traitements et salaires

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

des "personnels portuaires assurant la manutention" et qu'elle condamne la Caisse à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Elle a retenu le classement en 5ème catégorie en déterminant l'effectif du personnel sur la base d'une seule personne par local et l'effectif du public sur la base d'une personne par 100 m ², soit un effectif

de personnel assurable à l'une ou l'autre date compte-tenu de son contrôle judiciaire.

L'article R. 6312-6 du Code de la santé publique dispose que l'agrément est délivré aux personnes physiques ou morales qui assurent des transports sanitaires terrestres qui disposent: '1° Des personnels

X...correspondaient à un cadre d'emploi existant de catégorie B. Enfin la Commune du GOSIER n'entre pas dans la catégorie des communes de moins de 1000 habitants. M.

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d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) et définies comme suit : / 1° Les dotations aux amortissements des