RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Octobre 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12 / 04 / 2007 * * * No RG : 06 / 04971 JUGEMENT (No 04 / 6878) rendu le 07 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 (n° , 53 pages) Numéro d'inscription

OXYPHILE'IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTS : Mme [V] [O] [T] épouse [D] née le 02 Octobre

a) Sur les désordres de nature décennale 1- Piscine : -1.1 Arêtes des marches irrégulières, de façon générale, marches saillantes et coupantes : l'expert précise que même si ces arêtes vives ne sont

ARRET N°74 [L] C/ MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2023 *******************************************************

ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNE [H] [M] c/ [G] [K] AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS

JN/SB Numéro 22/1791 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/04031 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOPW Nature affaire : A.T.M.P. : demande

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 04251 BV S. A. R. L. L-M EXPERTISES C / M. Marcelin Denis X... Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X...

Le 6 mai 2019, le maire de la commune précitée a pris un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable. Ainsi, M.

ARRET N° [W] S.A.R.L. CREATIV FER C/ S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT 80 S.A.R.L.

[T] la somme de 4 284,84 ' avec intérêts de droit, conformément à l'article 1153 alinéa 1er du Code Civil, au titre des loyers et charges impayés, arrêtés au 31/10/2024.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/083 Rôle N° 12/01663 [I] [F] [D] [F] [Z] [F] SCI LES AUBARIDES C/ [K] [P] épouse

de reprise des plages de la piscine, de 5 259,82 euros au titre des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier

ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00598 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEH S.D.C SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] c/ 1) [M] [J] 2) [M] [P] 3) S.C.I [Adresse 4] 4) S.A.R.L

06/01/2026 ARRÊT N°2026/13 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPC VS CG Décision déférée du 28 Juin 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000500) M.

Cette ordonnance a été infirmée par la cour d'appel de Rouen saisie d'un appel de Me [D] [G], laquelle a, dans un arrêt du 25 janvier 2017, déclaré M.

AFFAIRE : N° RG 19/02781 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNGO   ARRÊT N° JB.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT