Nous vous notifions par la présente votre licenciement motivé par les faits suivants : Après avoir été en arrêt de travail pendant 6 mois, vous êtes revenue le 5 octobre2020 après une visite de reprise

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le TJ de [Localité 9] N° Chambre : social N° RG : 21/00138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail M.

HARIBO RICQLES ZAN Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Charles CHOISY, avocat au barreau de NANTES Me Séverine

Au surplus, il ne peut être considéré que le comportement du conducteur soit en cause, dès lors qu'il ne s'agit que d'une hypothèse émise par l'expert de leur contradictrice.

lieu à exécution provisoire du jugement.

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, qui concernent le même jugement, sont relatives aux mêmes faits et ont fait l'objet d'une instruction commune, pour y statuer par un seul arrêt.

Contrairement à de nombreuses soi-disant " agences" nous ne dépendons d'aucune clinique ou agence.

Contrairement à ce qu'ont décidé les premiers juges, il n'y a pas lieu d'en déduire diverses sommes.

lieu et place de [Localité 7].

Après avoir dénoncé, par courriel du 11 novembre 2015, une situation de harcèlement moral dont elle se disait victime, Mme [B] a été placée en arrêt de travail du 17 novembre au 31 décembre 2015.

Après lui avoir opposé, au demeurant de manière inutilement agressive, un premier refus vous avez déclaré, ceci après avoir été relancée et convoquée en salle de réunion, que vous passeriez les appels

le corps des écritures.

ARRÊT : PAR DÉFAUT Prononcé publiquement le 1er avril 2025, après prorogé du délibéré initiallement prévu le 4 mars 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

LE SOLEIL DU MENAGE copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Soland Me Fanovan Me Derbise VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE

Sur ce, Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, ils doivent être exécutés de bonne foi.

[F] irrecevable en sa demande en paiement dirigée à l'encontre de la compagnie MAIF, dit n'y avoir lieu en conséquence à subrogation de la MAIF dans les droits de M.

du contrat de travail.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSYN MINUTE N° Décision déférée

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 janvier 2026.