Par ordonnance du 18 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 mars 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par un jugement n°1904375 rendu le 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir ordonné, avant dire-droit, le 16 décembre 2021, un supplément d'instruction en vue de la production, par

Par un jugement n°1904375 rendu le 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir ordonné, avant dire-droit, le 16 décembre 2021, un supplément d'instruction en vue de la production, par

Suivant déclaration déposée au greffe le 8 décembre 2019 (RG 19/2390), M. [J] a formé appel de cette même décision, intimant M.

Ce rapport a été déposé au greffe du tribunal le 1er juin 2017.

lors que l’arrêté contesté prévoit son information une fois que le projet sera réalisé, au sein d’une structure d’échange ; les impacts de la gestion actuelle des déchets ne sont pas traités ; l’étude

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - l’arrêté du 8 janvier 2018

Concernant le dossier [Adresse 15] La société Schindler explique, concernant ce dossier, que le 18 janvier 2016, soit deux jours avant la date limite de retour et dix jours après avoir reçu ce dossier

leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 7 novembre 2025.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

25 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCS Société [2] / CPAM [Localité 3], SALARIE : [R] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de

24 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQG2 S.A.S. [5] / [H] [G], CPAM DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT

L'article 5.1 du règlement de consultation des offres finales prévoyait un dépôt des offres finales sur support papier accompagné d'une clef USB et sous format informatique ainsi qu'un dépôt via un lien

PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt par défaut et en dernier ressort, INFIRME le jugement entrepris, et statuant

des dossiers CNAC 545 du 29 septembre 2022 après-midi ", indiquant le partage ce même jour, jusqu'au 6 octobre 2022, " des dossiers complets prévus à C le 29 septembre 2022 après-midi ", et mentionnant

Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

civile, 'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Déclare l'appel régulier