700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

514 du code de procédure civile, - Condamné la société [Adresse 7] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile dont frais de greffe liquidés à 69.59 euros TTC.

700 du nouveau Code de procédure civile, -condamné la SARL MECANOPLAST à payer à Marc Z... la somme de 800 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, -fait masse des dépens qui

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

X... aux entiers dépens et au paiement de 2. 000 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... la somme de 50 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... a formalisé appel de cette décision le 3 juillet 2015.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

et en application de l'article 122 du nouveau Code de procédure civile totalement dépourvue d'intérêt à agir, comme mutuelle depuis l'arrêté du 29 mars 2000, faute d'être subrogée dans les droit et obligations

, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la

450 du code de procédure civile.

L. 622-13 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les conditions générales de location, - Confirmer la

du code de procédure civile.

Enfin, ils réclament 3. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

910 du code de procédure civile.