[X] [J] a d'ailleurs restitué, après son licenciement, 71 articles qui se trouvaient à son domicile, ce qui prouve le détournement.

José X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que la société SARL SPEED 78 supportera les entiers dépens.

700 du CPC au profit de la SARL ARÔMES, CONDAMNER la SCI PARIS PATRIMOINE 55 NAZARETH en tous les dépens, conformément à l'article 699 du CPC.

[C] [D], devenu définitif par un certificat de non-pourvoi du 15 janvier 2024 ; Vu la requête de monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1999, reçue au greffe de la cour d'appel de Versailles le 14

Il sollicite également la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Fouad X... diverses indemnités résultant de la rupture abusive de son contrat de travail ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC et l'a condamnée aux dépens.

700 du CPC

700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident en accordant à la SCP BOMMART FORSTER FROMANTIN le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC; SUR CE, LA COUR : Le juge de la mise en état

Elle sollicite par ailleurs la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

La SARL Sama, dans le dispositif de ses dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, demande à la cour, au visa des articles L145-33, 145-34, 145-38, 145-401 et R145

[P] la somme de 250.000 F CFP au titre de l'article 700 du CPC NC ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du CPC " - ordonné le remboursement, en application de l'article L 1235-4 du code du travail, à Pôle Emploi par la société GFI, des indemnites de chômage payées à M.

682 et 685-1 du code civil Vu l'ordonnance du 17 novembre 2017 Vu Jugement JEX du 23 octobre 2018 Vu l'article 2224 du CC et 31 du CPC -les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes ;

700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur Akmed Y..., né le 15 décembre 1980, a été mis en examen du chef de séquestration

700 du CPC, Y ajoutant : - CONDAMNER la société STEFF au paiement d'une indemnité de 7 000 euros en application de l'article 700 CPC pour l'instance d'appel ainsi que les entiers dépens dont distraction

Sociale ; qu' il convient de dispenser l'appelant du paiement du droit prévu à l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale.

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.