Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 17 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 03 mars 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré au 07 mai 2026.

5], puis transféré le 09 mai 2023 à la maison d'arrêt de [Localité 6], puis transféré le 08 février 2024 à la maison d'arrêt de [Localité 7] et enfin transféré le 10 octobre 2024 à la maison d'arrêt de

16/04/2026 ARRÊT N° 149/2026 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLD EV/KM Décision déférée du 15 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/02486) TORRES

En l'état des travaux effectués au cours des années 2020, 2021 et 2022, consistant notamment à remplacer le système de sécurité incendie, la présence des deux agents SSIAP a cessé le 5 février 2023 après

à septembre 2020, la somme de 798,32 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril 2022 à décembre 2022 et la somme de 1.944,49 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2023

, 2021, 2022, 2023 et 2024 sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement ; - enjoint à Monsieur [O] [Y] et Madame

La société S.A.S. [2], bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception signé le 25 août 2025 pour l'audience du 18 février 2026, n'a pas comparu ni été représentée.

Il justifie avoir perçu des indemnités chômage de juillet 2021 à mai 2022 puis d'août 2022 à janvier 2023, et de missions intérimaires effectuées en 2022 à [Localité 3] puis dans la Marne, et entre janvier

[A] a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 22 juillet 2021. Par jugement du 6 juin 2023, ce tribunal a : - débouté M.

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/134 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUP MPB/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/160) V.LAGARRIGUE

Generali Vie produit une attestation émanant de la Maaf Pro qui indique avoir couvert une perte de revenu du 13 janvier 2021 au 31 décembre 2022, évoque deux sinistres des 15 février 2021 et 23 août 2022

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/129 N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPGU MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/123) L.

au titre d'un arriéré de pension alimentaire arrêté au 31 décembre 2022 et 300 euros au titre de la pension alimentaire de septembre 2023.

À cette date, le délibéré a été prorogé au 3 Novembre 2025, au 1er Décembre 2025, au 19 Janvier 2026, au16 Février 2026, au 27 Avril 2026, puis au 4 Mai 2026.

13 200 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2021, ainsi qu'une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 2] en date du 04 MARS 2025 suivant

En l'espèce la cour, saisie le 18 juillet 2024 par la société appelante a, après dépôt des mémoires par l'appelante les 18 octobre 2024 et 16 avril 2025, des mémoires de la société SNCF Réseau les 20 janvier

et prorogé au 15 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile