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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
24 juin 2015
CONDAMNER in solidum Monsieur [T] [P] et Mme [E] à verser à la GMF 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DOLLA VIAL, avocat aux offres
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444930
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le recours en garantie de la société [14], Y AJOUTANT, - CONDAMNER Monsieur [R] à payer à la société [17] à la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd920590c76cfbd5805228e
3 juin 2020
3 juin 2020
- Condamner les consorts [O] à payer à la S.C.I SURESNES ENGHIEN et à la société GROUPE IMMOBILIER EUROPE une somme de 3.600 Euros au titre de l'article 700 du C.P.C. outre aux dépens de l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c72788aac83189e9c9e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CONDAMNER in solidum Madame [L] [T] épouse [F] et Maître [V] [G] ès qualités de mandataire judiciaire de CG Bâtiment, à payer à BNP Paribas Factor la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73b
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du C.P.C.
Source officielleChambre 4-4
63c104fcbf9fd47c90a1351e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC : o En ce qu'il a condamné la SARL Max P.P.P. au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6451fb6c48616ed0f8cd5012
2 mai 2023
2 mai 2023
[L] [F] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[Q] [G] et Mme [S] [O] épouse [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire ; - condamné in solidum M.
Source officielleChambre sociale
64a65fecbbd03a05db965176
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de 46.002 euros à titre d'indemnité correspondant à 12 mois de salaire, de sa demande visant à voir condamner la société Sofab à lui payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be0473
27 octobre 2022
27 octobre 2022
entreprise à verser à Mme [G] les sommes suivantes : 40707,77 € au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. (18,5 mois (voir barème) x 2200,42 €) 3000,00 € au titre de l'article
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du C.P.C - Assortir la présente décision des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la demande - Dire que ces intérêts seront capitalisés sur le fondement de l'Article 1343-2 du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f001694a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
700 CPC 3.500,00 €uros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ce
14 avril 2016
14 avril 2016
- Condamner la société Pitney Bowes à payer à la société Etablissements [R] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a6cece1704f57477bc
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ***** Par avis notifié par voie électronique le 15 octobre 2021, le ministère public demande la confirmation du jugement
Source officielle1ère Chambre
69675ac2cdc6046d473cc81e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
accessoires de droit à compter de la mise en demeure du 9 décembre 2023 ; -Débouter Monsieur [F] [R] [M] de toutes ses demandes ; -Le condamner à lui régler une indemnité de 2 000 € au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e6
13 juin 2013
13 juin 2013
Condamner la société à lui verser la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. Condamner la société aux entiers dépens ...'
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f819
5 mars 2012
5 mars 2012
Déboute la défenderesse de sa prétention au paiement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle11e chambre
60354c0fa668b475425c2ea5
12 mai 2016
12 mai 2016
700 du Code de procédure civile et aux dépens d'appel ; Débouté la Société PATTONAIR de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu le pourvoi formé par la Société PATTONAIR
Source officielleChambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
22 mai 2026
- CONDAMNER la société [1], au paiement de la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.»
Source officielleChambre 1 A
63d8c05a2182c005de24d0d4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CONDAMNER RBS MANAGEMENT à payer au CREDIT LYONNAIS une indemnité de 5.000 € en application de l'article 700 du C.P.C et au titre de la procédure d'appel.
Source officiellePage 14 sur 75