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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
17 janvier 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d00274df0e9c0194f8dd
11 février 2010
11 février 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
866 du code civil, mais qu'il n'y a pas lieu à capitalisation s'agissant d'un compte d'indivision ; Attendu que, pour la période postérieure au décès de madame X..., son usufruit sur les propres de son
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedb
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
63ca42b79066fd7c90fc2580
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 septembre 2020, fondées sur les articles 8, 9, 10, 11, 32, 122, 132 à 137, 861, 862 et 865 du code de procédure civile, ainsi que sur les articles 1217
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c3
18 avril 2024
18 avril 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l' exposé des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c865
21 mai 2008
21 mai 2008
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603630a0c2827d932187f325
3 décembre 2015
3 décembre 2015
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
é la société CETELEM de ses demandes en paiement dirigéesc/Mme Valentine
6253cbb9bd3db21cbdd8e184
11 juin 2010
11 juin 2010
épouse Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
et Madame A... devra être rapportée à la succession des époux X..., dans les conditions des articles 849,860 et 869 du code civil ; Ordonne une expertise et commet pour y procéder : Monsieur Hubert
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc21
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb525bbe450008b2cdf8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielle2ème chambre section A
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
28 mai 2026
ancien), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de
Source officielle5ème Chambre
69fc1f55cdc6046d47e0b654
6 mai 2026
6 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION - sur les demandes indemnitaires de Mme [V] Invoquant les dispositions des articles de la loi du 6 juillet 1989, 1719 et 1720 du code civil, Mme [V] affirme que son bailleur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476c
23 septembre 2019
23 septembre 2019
du code de procédure civile.
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cf6
16 mai 2018
16 mai 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
626248b1b1a50c277d4c5db2
21 avril 2022
21 avril 2022
- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'assurée qui succombe doit être condamnée aux dépens d'appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8fff1d0e74effb5c0941
22 juillet 2022
22 juillet 2022
du solde débiteur de son compte courant ; - l'a condamnée aux dépens et au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - a rappelé que l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b95
20 décembre 2001
20 décembre 2001
L 211-9 et L 211-13 du Code des assurances, textes spéciaux dérogatoires au texte général qu'est l'article 1153-1 du Code Civil ; III.
Source officielle2ème chambre section A
6a192872cdc6046d475436ba
28 mai 2026
28 mai 2026
), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société
Source officiellePage 14 sur 331