Motivation : Suivant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

Motifs Sur la demande de radiation L'article 524 du code de procédure civile dispose en ses trois premiers alinéas : Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

de la procédure du III de l'article L 681-2 du code du commerce; en conséquence, - arrêter l'exécution provisoire de la décision rendue par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse.

Vu l'Article L.110-4 du Code de Commerce. Vu l'Article 1..218-2 du Code de la Consommation.

et la somme 750euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle invoque les dispositions des articles 669 alinéa 3 du Code de procédure civile et R 621-21 du Code de commerce et fait valoir que le recours du 31 mai 2017 de [C] [B] doit être déclaré irrecevable

10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'assureur étant condamné aux dépens.

[K] et [V] [U] demandent au conseiller de la mise en état, au visa des articles 324, 529, 538, 677 et 678 du code de procédure civile, de : débouter le Crédit agricole et M.

L 651-2 du code de commerce, - condamné M.

L 651-2 du code de commerce, - condamné M.

Par ses dernières conclusions notifiées le 19 juin 2020, la société Juke Box 89 demande, au visa des articles 1382, 1103 et 1004 du code civil, d'infirmer les jugements et, statuant à nouveau, de : -

524 du code de procédure civile.

524, 517, 518, 521 dans leur rédaction applicable à la cause du code de procédure civile et de l'article 1961 du code civil ; - juger dépourvue d'objet la demande de séquestre de la condamnation relative

commerce) assistant chaque partie, - à une personne physique représentant chaque partie, informée des obligations découlant des dispositions des articles L 153-2 du code de commerce et 226-13 du code

[E] [F] ne démontre pas que l'exécution du jugement du 20 avril 2021 du tribunal de commerce aurait des conséquences manifestement excessives au sens de l'article 524 ancien du code de procédure civile

Par conclusions déposées le 18 février 2020, fondées sur les articles L.'526-1 du code de commerce et 215-3 du code civil, M.

euros en application de l'article 700 du code de r procédure civile (cpc).

Il résulte des articles L. 526-1 alinéa du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 juin 2021 et L. 622-24 du code de commerce qu'un créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration