de travail pour un poste d'assistante stérilisation devant prendre effet au 1er octobre 2017, qu'elle a refusé.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Ce contrat de travail mentionne un emploi d'assistance de clientèle (classe II, niveau D, famille vente et services clientèle, fonction repère assistance et conseils commerciaux, position 5) à compter

la clause résolutoire figurant au bail ; Prononcer la résiliation de ce bail ; Ordonner l'expulsion de la société AJS Habitat ainsi que de toutes personnes dans les lieux de son fait et ce avec l'assistance

MOTIFS DE LA DÉCISION L'assistante [O] fut engagée à compter du 1er août 2008 par le comité d'entreprise (CE) de la société Coframi et elle fut licenciée par une lettre du 18 mai 2010 pour une faute

DEFENDERESSES AU CONTREDIT S.A. CHANEL ayant son siège ...

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 substitué par Me BOUREAU contre DEFENDEURS

DEFENDEUR ET DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION: (Déclaration de saisine du 10 avril 2000).

DEFENDEUR ET DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION: (Déclaration de saisine du 10 avril 2000).

.-75017 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS-No du dossier 20070358 Rep / assistant : Me Valérie GOUTTE

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [B] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Karine ROUSSELOT (avocat au barreau

La requête et le bordereau sont établis en autant d'exemplaires qu'il existe de défendeurs, outre l'exemplaire destiné à la juridiction.

A... demande, au titre de la période d'assistance passée (soit du 17 juin1991 date de sa consolidation jusqu'au 31 mars 2004), la somme de 1.565.304 ä, et pour l'assistance future, à partir du 31 mars

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric BURET (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : D1998) Rep/assistant : Me Mohamed NAIT KACI substituant Me Philippe NETTO (

Madame X... s'opposait également à toutes les mesures prononcées par le juge (Investigation et d'Orientation Educative, Assistance Educative en Milieu Ouvert, expertise psychiatrique).

des avocats de [Localité 8] DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Madame Christine LESNE, Substitute Générale DÉFENDEURS

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 à DÉFENDEURS

DANS LE DOSSIER JOINT RG N°24/1110) : Monsieur [N] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Comparant DEFENDEURS ( ET DEMANDEURS DANS LE DOSSIER JOINT RG N°24/1110) : Madame [C] [E] [Adresse 4]

Sur les autres demandes : Les dépens seront mis à la charge de l'association JV Assistance.