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15 198 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

69fc25e2cdc6046d47e219b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant du grief tenant à une altercation provoquée par la salariée avec l'une de ses assistantes le 2 septembre 2019, la société produit ( pièce n° 12) aux débats deux échanges de courriels en date

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595e502b828318c4e447

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66094bbd03a05db9653fc

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

sur le CAC, incombant initialement aux assistants, vers les conseillers de clientèle et le directeur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'existence d'un vice du consentement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb4cdc6046d47383066

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

un » salle de l'agence et alors que M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627e9a38d18b7ebf63d1d9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 26 juin 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus aux fins de voir requalifier cette prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67388

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Après avoir été salariée de la société Expertys Antilles depuis le 1er janvier 1975 en qualité d'assistante de direction, Madame [Y] [D] a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2011.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 2 juin 2017, la SAS BRETAGNE ASSISTANCE a transmis au salarié deux propositions de postes de reclassement, l'un situé à Quimper et l'autre à Vouneuil.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e51024515a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aef

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Le salarié fait état d'une qualité d'assistant au chef de région qui figure sur des documents édités en 1998 et 1999.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Le 22 juin 2011, contestant la légitimité de son licenciement, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues, section encadrement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Mme [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny d'une demande de rappel de salaires et d'affectation au coefficient 288, puis modifiant ses demandes après radiation, a saisi le conseil des prud'hommes

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e57c25a97f0381f5531

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

La salariée demande la délivrance, sous astreinte, de documents sociaux rectifiés. Son conseil réclame 2 000 euros pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

" des postes administratifs dont l'activité est générée par les services d'assistance commerciale " et par sa suppression, au sein de la société Papeterie de Voiron, des deux postes d'assistante de service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] (le salarié) a été engagé le 18 septembre 2017 par la société [2] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistant d'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le conseil de M.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la salariée).

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CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 8 octobre 2018 et sollicite un rappel mensuel de salaire depuis le mois de juillet 2016.

Source officielle

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