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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
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30 avril 2026
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Chambre sociale 4-6
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21 mai 2026
S'agissant du grief tenant à une altercation provoquée par la salariée avec l'une de ses assistantes le 2 septembre 2019, la société produit ( pièce n° 12) aux débats deux échanges de courriels en date
1re chambre sociale
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25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Pôle 6 - Chambre 9
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5 juillet 2023
sur le CAC, incombant initialement aux assistants, vers les conseillers de clientèle et le directeur.
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23 avril 2026
Il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'existence d'un vice du consentement.
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juin 2026
un » salle de l'agence et alors que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 septembre 2013
, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Chambre 4-6
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14 avril 2023
Le 26 juin 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus aux fins de voir requalifier cette prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre Sociale
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2 mai 2022
Après avoir été salariée de la société Expertys Antilles depuis le 1er janvier 1975 en qualité d'assistante de direction, Madame [Y] [D] a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2011.
7ème Ch Prud'homale
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7 juillet 2022
Le 2 juin 2017, la SAS BRETAGNE ASSISTANCE a transmis au salarié deux propositions de postes de reclassement, l'un situé à Quimper et l'autre à Vouneuil.
Chambre sociale
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16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Cour d'Appel
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10 octobre 2006
Le salarié fait état d'une qualité d'assistant au chef de région qui figure sur des documents édités en 1998 et 1999.
9e Chambre B
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2 octobre 2015
Le 22 juin 2011, contestant la légitimité de son licenciement, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues, section encadrement.
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15 mai 2019
Mme [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny d'une demande de rappel de salaires et d'affectation au coefficient 288, puis modifiant ses demandes après radiation, a saisi le conseil des prud'hommes
17e Chambre
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9 septembre 2014
La salariée demande la délivrance, sous astreinte, de documents sociaux rectifiés. Son conseil réclame 2 000 euros pour frais irrépétibles.
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10 septembre 2008
" des postes administratifs dont l'activité est générée par les services d'assistance commerciale " et par sa suppression, au sein de la société Papeterie de Voiron, des deux postes d'assistante de service
CHAMBRE SOCIALE A
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29 avril 2026
[E] (le salarié) a été engagé le 18 septembre 2017 par la société [2] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistant d'exploitation.
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3 juin 2026
Le conseil de M.
Chambre sociale 4-4
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27 mai 2026
la salariée).
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
La salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 8 octobre 2018 et sollicite un rappel mensuel de salaire depuis le mois de juillet 2016.
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