situation professionnelle, s'il ressort des pièces du dossier que la requérante a travaillé en qualité d'agente à domicile du 22 mai 2021 au 24 septembre 2021, puis pendant deux mois en qualité d'assistante

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [M] [F] a été engagée en qualité d'assistante de vie, niveau II, catégorie employée, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel le 3 juillet 2019, par la société Aide

Au surplus, il est constant que la profession d'assistante de vie qu'elle occupe ne figure pas dans la liste des emplois dits en tension dans la région Grand-Est au sens des dispositions de l'annexe de

L’arrêté attaqué vise les textes pertinents, notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la convention internationale relative aux droits de l’

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

été autorisée par la Cour ; Sur la nullité de la vente pour insanité d'esprit Suivant l'article 414-2 du code civil, après sa mort, les actes faits par l'intéressé, autres que la donation entre vifs

Mais Mme [N] verse aux débats une attestation de Mme [Y], assistante technique et témoin présente à la réunion, qui après avoir répondu comme ses collègues de manière lapidaire aux questions de la caisse

[K] [R] le 9 octobre 2010 en qualité d'assistante de vie, en contrat à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 32 heures par semaine.

* * * DECISION Madame [I] [P], assistante de vie employée par la société MAINTIEN A DOMICILE (MAD) a été victime d'un accident de travail (chute lui ayant occasionné une entorse au poignet

Elle ajoute, « tout s'est passé tellement vite que je ne peux dire avec certitude si la porte a heurté le pied du déambulateur ou elle.

Madame Alicia LACROIX, En présence de [U] [H], greffier stagiaire, FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [Z] a été engagée par contrat à durée indéterminée, à compter du 5 novembre 2018, en qualité d'assistante

En juillet et août 2008, Mme X... a suivi deux formations : garde d'enfants (3 jours) et assistante de vie auprès d'une personnes âgées dépendantes (5 jours) et a souhaité que les frais de formation et

F... épouse M... a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 15 décembre 2012 par la SARL O 2 Arras en qualité d'assistante de vie et de garde d'enfants.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B a conclu, le 12 septembre 2018, un contrat de travail avec l'association " PEP'S Services Intervenants " en qualité d'" assistante de vie " et s'est

C'est donc à cette date que le besoin d'assistance par une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie doit être apprécié.

toute la durée de son intervention ; qu'il a été établi par l'enquête pénale qu'il avait exprimé cette interdiction à deux reprises : avant de commencer le traitement proprement dit, en demandant à l'assistante

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.

[O] [D], en qualité d'assistante de vie 2 classification niveau 3 de la convention collective du particulier employeur, à rasion de 168 heures par mois, pour un salaire net de 1 349,04 euros, soit 1 760,50

En ce qui concerne les demandes présentées au titre de l'admission exceptionnelle au séjour et de la vie privée et familiale : 6.

’une part, s’agissant de la délivrance à titre exceptionnel d’un titre de séjour portant la mention « salarié », si Mme E... se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée pour le poste d’assistante