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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
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27 juillet 2023
Cet article L 241-9 dispose que: ' les décisions relevant du 1° du I de l'article L 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3°et 5° du I du même
4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
et des adolescents, la CAF de la Seine-Saint-Denis a conclu le 9 décembre 2013 avec l'association Centre de loisirs ChnéOr, laquelle a pour objet statutaire notamment d'organiser des accueils de loisirs
Cour d'Appel
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3 mars 2011
Des relations de Monsieur Abdelmajid X... et de Madame Maghnia Y... sont issus deux enfants : - Elias, né le 7 juin 1995 ; - Nassima, née le 19 août 1996.
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28 février 2011
X... a interjeté appel le 31 décembre 2009, transféré la résidence de l'enfant Marine au domicile de Mme Y..., accordé un droit d'hébergement à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
à l'adolescence de l'enfant.
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23 octobre 2002
RENAULEAUD-SAINDERICHIN, avocats associés, plaidant par Maître SAINDERICHIN, avocat au Barreau de SAINTES [**][* *] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ
6253cd44bd3db21cbdd92ce8
13 janvier 2016
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, Mme X...
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3 avril 2012
Sur les frais de trajets pour les deux enfants : Il est d'usage de faire supporter les frais de transport au parent qui exerce le droit de visite et d'hébergement.
1ère chambre sociale
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5 octobre 2023
départementale pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adulte de la Manche) a embauché M.
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30 mai 2011
Il risque fort d'être dépassé par le comportement de son enfant, à l'adolescence.
Pôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
rives «ACMR» au paiement à la société Md entreprise d'une somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner enfin l'association culturelle des musulmans des
6253cd32bd3db21cbdd92906
27 octobre 2015
Elle invoque également la présomption de minorité et de danger énoncée à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
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27 novembre 2002
MOTIFS DE LA DCISION Rappel sommaire des faits Monsieur X... ééducateur spécialisé salarié de l'association la maison des enfants de la Providence à Paimboeuf lors d'un séjour en août 1995 au Sénégal
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
âgé alors de neuf ans-absences scolaires non justifiées des enfants-copinage de la mère avec sa fille aînée adolescente).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
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24 juillet 2025
Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent, domicile, crèche, école, et dans les locaux du service.
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25 janvier 2008
DÉBOUTE Madame Z... et Monsieur Luc X... de l'intégralité de leur demande, CONDAMNE madame Z... et monsieur Luc X... à payer chacun à l'Association Institution Familiale Sainte Thérèse de l'enfant
2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
Dans ses domaines de compétence, B met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap ".
3e chambre
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12 janvier 2023
En réponse, l'association Raid Aventure Organisation et son assureur soulignent l'absence de tout lien contractuel entre Mme [J] et elle-même, alors que celle-ci a confié son enfant au service d'accueil
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23 novembre 2012
X... ne peuvent convenir à l'accueil d'une adolescente, faute d'espace suffisant.
Pôle 5 - Chambre 11
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22 avril 2022
L'Association Avea La Poste (l'association Avea) ayant pour objet l'organisation et la gestion des séjours de vacances des enfants des agents de la Poste et de ses filiales, et la société Iocean, ayant
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