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de 5000€ en réparation du préjudice subi, - condamner tout succombant au paiement de la somme de 6000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, - dire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3a

Appel

22 février 2021

[A] [U] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral. Le jugement entrepris sera réformé sur ce point.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 2

6162d32570d46c7f95e825be

Appel

28 novembre 2012

à la seule demande de l'autre époux ; que, par ailleurs, un époux, s'il a subi du fait des fautes de son conjoint un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation

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3e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9a5

Appel

24 septembre 2015

[QW], la somme de 34.115,55 euros en réparation de ses préjudices (préjudices moral, sexuel et frais de déplacement) à chacun des six enfants de M.

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Chambre 3 A

659f95ca3328fa00087a2506

Appel

8 janvier 2024

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [P] le 5 août 2019.

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JEX

6274bcda2799a9057d5dd16f

Appel

5 mai 2022

[G] [J] à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral du fait de l'irrégularité de la procédure. M.

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Chambre de la Proximité

69f4355fcdc6046d472cd959

Appel

30 avril 2026

[P] [K] et Mme [A] [I] épouse [K] ; - condamné solidairement M. [P] [K] et Mme [A] [I] épouse [K] aux entiers dépens ; - condamné solidairement M.

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CHAMBRE SOCIALE B

65ab724b36bfc00008d68c5e

Appel

19 janvier 2024

suivantes : 23 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; 500 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'avertissement du 30 mai 2016 ; 11 500 euros

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

.. épouse B..., une collègue de Bernard Y..., qui travaillait pour la société "HOWDEN SIROCCO" dont ce dernier a été l'employé du mois de septembre 1992 au mois de septembre 1998 ; qu'ainsi, le jeudi 14

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Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87c

Appel

31 janvier 2008

Sur le premier fondement, elle expose avoir particulièrement souffert du fait qu'étant malade, son mari l'a délaissée, l'abandonnant à sa détresse matérielle et morale.

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Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

de 35 000 € en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral ; CONDAMNER la SCP ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIÉS, venant aux droits et obligations de la SCP DELAYE AMBROSIANO [U], à régler à

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Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94591

Appel

2 mai 2019

d'un préjudice né de la demande en paiement d'intérêts, rejeté ses autres demandes, dit qu'elle est débitrice de la somme à actualiser de 4.105.090,34 euros et a ordonné la vente forcée des biens saisis

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Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d977

Appel

21 janvier 2025

Sur le préjudice résultant du déménagement du matériel Le tribunal a limité l'indemnisation de ce préjudice à la somme de 1 500 euros au motif qu'en dehors d'une facture de 523,20 euros relative à une

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Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a20

Appel

26 septembre 2001

versées, mais à la réparation intégrale du préjudice éprouvé par le concluant de la faute tant du notaire que de celle des époux Y..., réparation intégrale que seule une somme, au moins égale à 417. 980,00

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1ère Chambre

61634cf71c666ce2d9a48d59

Appel

25 juillet 2011

[H] les sommes de 30.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique, 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et 2.000 € sur le fondement

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c3

Appel

7 mai 2008

l'époux lui a causé une préjudice physique et moral méritant également réparation ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'infirmer le jugement entrepris du chef du rejet de la demande de dommages et intérêts

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Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70b

Appel

24 avril 2013

de nature syndicale, Mme [V] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'en obtenir réparation.

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Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1110082d0f3548882efa

Appel

11 décembre 2018

[U] [F] et la GMF à payer à Mme [D] [T] épouse [E] la somme de 2.500 euros au titre de son préjudice moral, -sursis à statuer sur les postes dépenses de santé futures, aménagement de logement et véhicule

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Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9499

Appel

3 avril 2024

de 248 000 euros au titre de son préjudice matériel.

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