CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91805

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Benoît X...avait la qualité d'assistant sur le navire et en conséquence, que les règles de la convention de Londres ne sont pas applicables à l'indemnisation des consorts X...

Source officielle

Page 14 sur 1954

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

avoir subis du fait d'agissements des services de l'hôpital universitaire Robert Debré à l'occasion de la prise en charge de leur fils A E le 29 novembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Nous vous rappelons à cet égard, que vous exercez la fonction d'assistant contremaître et que cette fonction implique des responsabilités notamment d'encadrement et d'assistance à vos collègues de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b10cdc6046d47afe7b7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

ET PRÉTENTIONS Le 17 juin 2025, Mme [T] a interjeté appel du jugement rendu le 19 février 2019 par le conseil de prud'hommes de Nîmes qui avait prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'assistante

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'assistance aux opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour rappel, vous avez été engagé le 1er janvier 2008 en qualité d'Assistant Commercial, puis vous avez été promu au poste d'Assistant au Gestionnaire de Dépôt, puis au poste de Responsable Logistique.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SAS BRETAGNE ASSISTANCE a demandé au conseil de débouter M. [J] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE 1- Mme [T] [V] a été employée par Mme [H] [L], chirurgien-dentiste, en qualité d'assistante dentaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00740_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département du Gers à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, du comportement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... justifie avoir versé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle affirme avoir exercé des fonctions d'encadrement et produit pour en justifier l'attestation de Mme [S] employée en contrat à durée déterminée en qualité d'assistante de communication de septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Il ressort de l'enquête menée que de nombreuses assistantes maternelles ont dénoncé des faits similaires, à savoir notamment': - vous leur reprochez d'avoir des problèmes psychologiques, d'être négatives

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedd03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] en qualité d'assistante de vie à temps partiel. Son temps de travail hebdomadaire était fixé à 25 heures selon une repartition fixée sur les jours de la semaine.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

lieu au prononcé d'une astreinte, - confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a jugé n'y avoir lieu à référé sur la demande de faire déposer la cuisine installée dans le lot de copropriété n°22

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Aimargues à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8b339cffb4f13674307

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

effectué une visite de contrôle du logement et avoir pu constater des infractions au règlement sanitaire départemental, le courrier de l'Assistance Publique des hôpitaux de [Localité 3] qui indique que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89049

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f6

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO du 20 septembre 2010 qui a : dit que la révocation du mandat d'assistance à expertise conclu le 22 mars 2007 avec la société DEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Jean COMITI (avocat au barreau d'AJACCIO) Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d2cdc6046d4789f445

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [W] né le 01 Septembre 2005 à [Localité 1] ( ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] N'ayant pas bénéficié de l'assistance d'un avocat

Source officielle