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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
Le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [V], le praticien ayant conclu à un taux compris inférieur à 50%.
Chambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652fc
5 juillet 2023
de saisie des rémunérations s'élèverait à la somme de 1926,09 €, et qu'il était impossible de retenir la stricte application de ce barème ; Attendu que c'est également à juste titre que le juge des
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b9a
26 novembre 1998
Y... conclut à l'irrecevabilité du recours au motif que M° A... n'était pas présente dans la procédure lorsque la décision critiquée a été prise et que dans ces conditions elle n'a pas qualité pour agir
CHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
mandats de mise en vente, - ordonné, à défaut de vente amiable dans les délais, la licitation du bois [Localité 4] à la barre du tribunal de grande instance de Douai, la mise à prix étant de 1 100 000
Pôle 6 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8172
21 avril 2023
indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail - Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère
1re chambre 3e section
635cc3890d69e87f74e6c0fb
28 octobre 2022
Avec un tel revenu, c'est une somme maximale de 684,41 € qui pourrait être saisie, suivant le barème précité, ce qui certes, respecte le montant forfaitaire à laisser à disposition des débiteurs, mais
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a5cdc6046d4789ad74
16 avril 2026
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9569b5afe5adfff289ce
18 octobre 2022
la propriété à la barre du présent tribunal, selon le cahier des charges contenant les conditions de la vente déposé par Me Bruno Baylac, avocat au barreau de Périgueux, en un seul lot, sur la mise à prix
3e chambre civile
627ca6f24781dc057dee79d6
5 mai 2022
à la barre du tribunal avec mise à prix à la somme de 30 000 euros.
1ere Chambre Section 2
6031e73d24fe80209b32d376
7 juin 2018
licitations ordonnées, il pourra être procédé à des baisses de mise à prix du quart puis de la moitié La vente aux enchères des immeubles ci-dessus était mise en oeuvre à la barre du tribunal de grande
1ère Chambre
DCA_22VE01413_20240604
4 juin 2024
correspondant aux deux fourchettes de prix pratiquées ; que le barème d'honoraires affiché était contraire aux dispositions du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2017 dès lors qu'il indiquait
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f97
12 novembre 2014
Depuis 1983, la SASU BAREL FRANCE, dont l' activité est le commerce ainsi que la vente en gros de tous articles de confection et qui travaille essentiellement avec la grande distribution spécialisée en
TROISIEME CHAMBRE
65aa2569a34ad100085819cf
18 janvier 2024
de décision quant au choix de la destination et je reconnais avoir pris connaissance : Des conditions de vente et notamment, les dispositions relatives aux formalités administratives et sanitaires, des
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a6bf9fd47c90a139ee
12 janvier 2023
Cette affection a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) qui, par décision du 27 juillet 2017, après avoir retenu
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e9
11 avril 2024
Au vu des montants maximaux des primes et des montants déjà perçus, l'employeur est condamné à lui payer la somme de 3 818,61 euros, outre 381,86 euros au titre des congés payés afférents.
6253cb10bd3db21cbdd8cc3d
30 octobre 2008
doit dès lors être retranché du chiffre d'affaires de la GALERIE CHARLES BAILLY SAS, et que le prix des ventes des toiles uniquement, seules oeuvres d'art, peut servir d'assiette à la contribution;
6253cb10bd3db21cbdd8cc3e
6253cb10bd3db21cbdd8cc3f
13 novembre 2008
6253cb10bd3db21cbdd8cc40
Pôle 1 - Chambre 2
69fd763bcdc6046d470333e6
7 mai 2026
conditions générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels que les barèmes des prix unitaires et les éventuelles réductions de
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