CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 649 résultats pour « barème de prix et conditions de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [V], le praticien ayant conclu à un taux compris inférieur à 50%.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64a66070bbd03a05db9652fc

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de saisie des rémunérations s'élèverait à la somme de 1926,09 €, et qu'il était impossible de retenir la stricte application de ce barème ; Attendu que c'est également à juste titre que le juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b9a

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Y... conclut à l'irrecevabilité du recours au motif que M° A... n'était pas présente dans la procédure lorsque la décision critiquée a été prise et que dans ces conditions elle n'a pas qualité pour agir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a18

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

mandats de mise en vente, - ordonné, à défaut de vente amiable dans les délais, la licitation du bois [Localité 4] à la barre du tribunal de grande instance de Douai, la mise à prix étant de 1 100 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d48823e6dd0f8bf8172

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail - Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3890d69e87f74e6c0fb

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Avec un tel revenu, c'est une somme maximale de 684,41 € qui pourrait être saisie, suivant le barème précité, ce qui certes, respecte le montant forfaitaire à laisser à disposition des débiteurs, mais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a5cdc6046d4789ad74

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

634f9569b5afe5adfff289ce

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la propriété à la barre du présent tribunal, selon le cahier des charges contenant les conditions de la vente déposé par Me Bruno Baylac, avocat au barreau de Périgueux, en un seul lot, sur la mise à prix

Source officielle
CA

3e chambre civile

627ca6f24781dc057dee79d6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à la barre du tribunal avec mise à prix à la somme de 30 000 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6031e73d24fe80209b32d376

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

licitations ordonnées, il pourra être procédé à des baisses de mise à prix du quart puis de la moitié La vente aux enchères des immeubles ci-dessus était mise en oeuvre à la barre du tribunal de grande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01413_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

correspondant aux deux fourchettes de prix pratiquées ; que le barème d'honoraires affiché était contraire aux dispositions du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2017 dès lors qu'il indiquait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f97

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Depuis 1983, la SASU BAREL FRANCE, dont l' activité est le commerce ainsi que la vente en gros de tous articles de confection et qui travaille essentiellement avec la grande distribution spécialisée en

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa2569a34ad100085819cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de décision quant au choix de la destination et je reconnais avoir pris connaissance : Des conditions de vente et notamment, les dispositions relatives aux formalités administratives et sanitaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a6bf9fd47c90a139ee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette affection a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) qui, par décision du 27 juillet 2017, après avoir retenu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Au vu des montants maximaux des primes et des montants déjà perçus, l'employeur est condamné à lui payer la somme de 3 818,61 euros, outre 381,86 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

doit dès lors être retranché du chiffre d'affaires de la GALERIE CHARLES BAILLY SAS, et que le prix des ventes des toiles uniquement, seules oeuvres d'art, peut servir d'assiette à la contribution;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

doit dès lors être retranché du chiffre d'affaires de la GALERIE CHARLES BAILLY SAS, et que le prix des ventes des toiles uniquement, seules oeuvres d'art, peut servir d'assiette à la contribution;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3f

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

doit dès lors être retranché du chiffre d'affaires de la GALERIE CHARLES BAILLY SAS, et que le prix des ventes des toiles uniquement, seules oeuvres d'art, peut servir d'assiette à la contribution;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc40

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

doit dès lors être retranché du chiffre d'affaires de la GALERIE CHARLES BAILLY SAS, et que le prix des ventes des toiles uniquement, seules oeuvres d'art, peut servir d'assiette à la contribution;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

conditions générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination du prix tels que les barèmes des prix unitaires et les éventuelles réductions de

Source officielle

Page 14 sur 233

← PrécédentSuivant →