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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567c0bfda47c90075f7a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et canal carpien à droite'.
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Elle expose : -que le GFR Alexandra, estimant que la pose d'une canalisation d'un diamètre de 273 mm équivaut à un renforcement de 19,24 % du débit de la canalisation contractuelle, lui a, par lettre
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750f
25 mars 2005
25 mars 2005
CANAL Y... CHRETIEN POZZOLI Cgea C.G.E.A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toutefois, lors de l'exécution des travaux, le 12 octobre 2016, une canalisation de gaz a été endommagée rue Saint-Fuscien, qui a causé une importante fuite de gaz.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Elle conteste l'obstruction d'une canalisation enterrée de déversement des eaux pluviales qui lui est reprochée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
24 novembre 2017
X...s'est avisé de la présence sur sa parcelle de réseaux souterrains de canalisations (eau, gaz, égouts) desservant le fonds de M. et Mme Y..., canalisations dont le déplacement s'imposait pour la mise
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il en concluait que cette servitude ne saurait porter sur les canalisations et, par voie de conséquence, il a condamné la SCI YMB à démolir les canalisations d'eaux usées présentes dans le couloir, celle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’ordonner le déplacement de la canalisation implantée sur leur terrain, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de
Source officielleCour d'Appel
époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B
6253c911bd3db21cbdd87225
1 juillet 2004
1 juillet 2004
B... l'occasion de travaux les époux Y... ont endommagé une canalisation d'eaux usées en provenance de la propriété B... située au dessus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
INTIMÉES : - Société d'Edition de CANAL PLUS anciennement dénommée SA CANAL + prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - SAS CANAL + DISTRIBUTION venant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
en litige ni d'avoir omis de détecter ladite canalisation par une étude de sol dont l'objet est étranger à cette détection.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT N° 672/2022 N° RG 21/03222 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJGH OS/MB Décision déférée du 16 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2019J00197 [J] [H] SAS SOCIETE CANALISATIONS
Source officielle21e chambre
5fd9cbf6b244c20532a0960a
21 novembre 2019
21 novembre 2019
d'édition de Canal + à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96c
15 mars 2011
15 mars 2011
Le 21 juillet 2009 la Société Armoricaine de Canalisations a fait appel du jugement qui lui avait été notifié le 11 juillet 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86554
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Il relève que les travaux de canalisation effectués en 1994 par l'Entreprise BROSSAT n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art et que l'on a trop recherché l'économie, que la solution ne peut être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la commune de la part du coût des travaux de raccordement ainsi projetés correspondant au passage de la canalisation sous la voie publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627ead38d18b7ebf63d34f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
La maison de M. et Mme [C] supportant en façade et sous toiture le passage d'un compteur et d'une canalisation de gaz alimentant la propriété de M. et Mme [A], partiellement enterrée sous le sol d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F D, et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Chabottes à les indemniser des préjudices résultant de fuites d'une canalisation d'eau sur leur propriété,
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Celle-ci excipe des dispositions des articles L.332-6 et L.332-15 du code de l'urbanisme pour soutenir que cette canalisation a les caractéristiques d'une canalisation publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que ces canalisations sont encastrées dans le gros 'uvre du plancher.
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