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4 917 résultats pour « candidature en cours de la procédure préalable au licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

651fa553c601f0831899170b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aussi, par courrier du 5 octobre 2020, la société Seris Airport Service a refusé la candidature de M. 

Source officielle
CA

6e chambre

65336b91bb40ec8318f31f07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par courrier en date du 5 décembre 2018, la société GE Medical Systems a convoqué M. [S] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 17 décembre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d1f74a27a178b843b1

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

et l'inspecteur du travail, par décision du 27 mars 2008, a refusé le licenciement ; Attendu que l'employeur a procédé au licenciement de monsieur [B], pour faute grave par lettre du 6 mai 2008, au

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier daté du 5 novembre 2019, la société a convoqué le salarié le 22 novembre suivant en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

11e chambre

60352802b4dc3a52c2d8a36a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

entiers dépens; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Par courrier en date du 30 septembre 2009, M. X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 12 octobre. Par courrier du 30 octobre 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9e6f96149d326bba8d095

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La société Nouvelle du Terrass Hotel a convoqué Madame [O] à un entretien préalable à un licenciement par courrier du 20 octobre 2010.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7acc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par courrier du 26 juillet 2017, le salarié était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, licenciement qui lui était notifié le 11 août 2017 en ces termes : ' nous vous signifions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d096cdc6046d4735c22b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties à leurs dernières conclusions sus-visées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616263ce10de15342de14906

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

[J] plusieurs propositions de reclassement que l'intéressé refusait, de sorte qu'il était convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé au 28 mai 2011 avant d'être licencié pour inaptitude

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37d893ab038bd46606d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

pour licenciement injustifié et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba05e405357f749ea41c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 18 janvier 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail  Sur la régularité de la procédure de licenciement En premier lieu, le salarié soutient que la procédure de licenciement est irrégulière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e42cdc6046d473c1d84

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'AFPA lui a notifié son licenciement pour inaptitude par courrier du 22 décembre 2022. Aux termes de conclusions notifiées le 1er août 2025, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] a été licencié pour motif économique résultant de la suppression de son poste et impossibilité de procéder à son reclassement par un courrier du 24 février 2021; le même jour, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2102a12a235bae6cea

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par courrier du 3 octobre 2019, l'EIPF a convoqué M. [C] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 14 octobre 2019. Le 22 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944cd

Appel

28 février 2019

28 février 2019

de confirmer le jugement sur l'indemnité légale de licenciement 1 712 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement 15 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il fait valoir que : 'La procédure de licenciement a été menée de manière déloyale au regard des dispositions de l'article 7 de la convention N°158 de l'OIT car la convocation à l'entretien préalable

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cd1c25a97f0381f4b02

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

[F] ne bénéficiait plus d'aucune protection lors de l'engagement de cette seconde procédure de licenciement, mais cette cour d'appel, par arrêt définitif du 20 mars 2012, a estimé ,au contraire, que M.

Source officielle
CA

11e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf88

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Le 8 novembre 2019, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 19 novembre 2019.

Source officielle

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