CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
651fa553c601f0831899170b
5 octobre 2023
Aussi, par courrier du 5 octobre 2020, la société Seris Airport Service a refusé la candidature de M.
6e chambre
65336b91bb40ec8318f31f07
19 octobre 2023
Par courrier en date du 5 décembre 2018, la société GE Medical Systems a convoqué M. [S] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 17 décembre 2018.
CHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843b1
22 avril 2011
et l'inspecteur du travail, par décision du 27 mars 2008, a refusé le licenciement ; Attendu que l'employeur a procédé au licenciement de monsieur [B], pour faute grave par lettre du 6 mai 2008, au
Chambre 4-4
69d8a4a1cdc6046d47bd628a
9 avril 2026
Par courrier daté du 5 novembre 2019, la société a convoqué le salarié le 22 novembre suivant en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a36a
9 juin 2016
entiers dépens; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
Par courrier en date du 30 septembre 2009, M. X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 12 octobre. Par courrier du 30 octobre 2009, M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9e6f96149d326bba8d095
6 novembre 2019
La société Nouvelle du Terrass Hotel a convoqué Madame [O] à un entretien préalable à un licenciement par courrier du 20 octobre 2010.
2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7acc
11 mai 2022
Par courrier du 26 juillet 2017, le salarié était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, licenciement qui lui était notifié le 11 août 2017 en ces termes : ' nous vous signifions
8ème Ch Prud'homale
6971d096cdc6046d4735c22b
21 janvier 2026
Par application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties à leurs dernières conclusions sus-visées.
Pôle 6 - Chambre 7
616263ce10de15342de14906
12 septembre 2013
[J] plusieurs propositions de reclassement que l'intéressé refusait, de sorte qu'il était convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé au 28 mai 2011 avant d'être licencié pour inaptitude
6811b37d893ab038bd46606d
29 avril 2025
pour licenciement injustifié et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6364ba05e405357f749ea41c
27 octobre 2022
Le 18 janvier 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail Sur la régularité de la procédure de licenciement En premier lieu, le salarié soutient que la procédure de licenciement est irrégulière
CHAMBRE SOCIALE A
69720e42cdc6046d473c1d84
L'AFPA lui a notifié son licenciement pour inaptitude par courrier du 22 décembre 2022. Aux termes de conclusions notifiées le 1er août 2025, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86186cdc6046d47199ce7
21 avril 2026
[R] a été licencié pour motif économique résultant de la suppression de son poste et impossibilité de procéder à son reclassement par un courrier du 24 février 2021; le même jour, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cea
25 juillet 2024
Par courrier du 3 octobre 2019, l'EIPF a convoqué M. [C] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 14 octobre 2019. Le 22 octobre 2019, M.
6253cdbbbd3db21cbdd944cd
28 février 2019
de confirmer le jugement sur l'indemnité légale de licenciement 1 712 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement 15 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d1
4 juillet 2025
Il fait valoir que : 'La procédure de licenciement a été menée de manière déloyale au regard des dispositions de l'article 7 de la convention N°158 de l'OIT car la convocation à l'entretien préalable
615e0cd1c25a97f0381f4b02
10 mars 2015
[F] ne bénéficiait plus d'aucune protection lors de l'engagement de cette seconde procédure de licenciement, mais cette cour d'appel, par arrêt définitif du 20 mars 2012, a estimé ,au contraire, que M.
602f0ffa6d1c287678eadf88
18 février 2021
Le 8 novembre 2019, l'employeur le convoquait à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien avait lieu le 19 novembre 2019.
Page 14 sur 246