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17 763 résultats pour « caractère mobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02185_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02365_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

plus importante des dents creuses, seuls 2,5 hectares étant mobilisés sur un potentiel identifié de plus de 7 hectares.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc59

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société Generali IARD n'a pas entendu mobiliser les garanties de son assuré, locataire des lieux, au motif qu'aucune faute ne pouvait lui être reproché et que sa responsabilité ne pouvait être engagée

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1e5cdc6046d47bf9901

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La juridiction apprécie souverainement le caractère manifestement impossible du redressement au regard des éléments apportés par les parties.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e759c8b510604f5bc1d22

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

le caractère d'habitation.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la carte mobilité inclusion mention «'priorité'»': Selon l'article L. 241-3 du CASF, une carte mobilité inclusion est délivrée à titre définitif ou pour une durée déterminée par la CDAPH à toute

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162efb58fe037d2cb4a0523

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[L] [M] un procès-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières du 15 mars 2011, pratiquée entre les mains de la caisse de Crédit agricole de Cambrai, portant sur une somme principale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

En effet, l'appel vers ce numéro d'un abonné "mobile" de ORANGE souhaitant obtenir un renseignement téléphonique est acheminé sur le réseau mobile de cet opérateur jusqu'à un point de livraison, où il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e9

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

pas de mention relative à la vente du mobilier appartenant à leur mère.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [J] bien fondé Constate que la société [3] n'a pas été en capacité de verser les indemnités de prévoyance dès lors que M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur les conditions d'exonération du versement transport Ile-de-France Mobilités expose que l'Association ne rapporte pas la preuve du caractère social de son activité ; que sa mission générale est propre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52d

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

24 avril 2002 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a consenti à la société SA PORCELAINES PREVOT, représentée par Lionel Y..., une convention de cession de créances et de mobilisation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97b9b68debe44f7e9a3

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

La société par actions simplifiée Myzee Technology est spécialisée dans la création de solutions et d'applications mobiles appliquées aux transports en commun.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

642e75f78b510604f5bc1faa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

valeurs mobilières, bien immobilier et valeurs mobilières portant sur ces biens, de services communs aux sociétés membres du groupe et, d'autre part, l'étanchéité, travaux spéciaux pour le bâtiment, génie

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89940cdc6046d47bc5e93

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- sur le caractère abusif de la clause M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6034e3668c82df0e07e3aacf

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

années de sa vie, [F] [K] avait conservé certaines activités en Grèce, puisqu'il y était co-titulaire, avec son fils [L], de quatre comptes bancaires et y disposait de lignes téléphoniques fixe et mobile

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032eb76ae4c0d5f8bc07b8c

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

Elle estime qu'en l'absence d'acte de partage pour répartir l'actif mobilier, l'acte de partage complémentaire à intervenir doit concerner l'ensemble de cet actif mobilier, pour les meubles meublant et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04603_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué a méconnu le respect du principe du caractère contradictoire de la procédure et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la procédure d'imposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60305cabd442f0b697f05985

Appel

19 février 2021

19 février 2021

[F] [D] qui détient 99,9% du capital social, fait valoir que la présomption du caractère professionnel des valeurs mobilières de placements et disponibilités inscrits à l'actif de la SNC Financière [F]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9cabc9c834f03b766c57b

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Dans le cadre de ses offres de téléphonie mobile, la société Free Mobile offre la possibilité à ses abonnés de louer un téléphone mobile.

Source officielle

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