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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02185_20220505
5 mai 2022
En ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers : 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
plus importante des dents creuses, seuls 2,5 hectares étant mobilisés sur un potentiel identifié de plus de 7 hectares.
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc59
4 juillet 2023
La société Generali IARD n'a pas entendu mobiliser les garanties de son assuré, locataire des lieux, au motif qu'aucune faute ne pouvait lui être reproché et que sa responsabilité ne pouvait être engagée
6ème Chambre
69fad1e5cdc6046d47bf9901
5 mai 2026
La juridiction apprécie souverainement le caractère manifestement impossible du redressement au regard des éléments apportés par les parties.
2ème chambre section B
642e759c8b510604f5bc1d22
3 avril 2023
le caractère d'habitation.
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd27
9 octobre 2025
Sur la carte mobilité inclusion mention «'priorité'»': Selon l'article L. 241-3 du CASF, une carte mobilité inclusion est délivrée à titre définitif ou pour une durée déterminée par la CDAPH à toute
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162efb58fe037d2cb4a0523
6 septembre 2012
[L] [M] un procès-verbal de saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières du 15 mars 2011, pratiquée entre les mains de la caisse de Crédit agricole de Cambrai, portant sur une somme principale de
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d6
11 septembre 2007
En effet, l'appel vers ce numéro d'un abonné "mobile" de ORANGE souhaitant obtenir un renseignement téléphonique est acheminé sur le réseau mobile de cet opérateur jusqu'à un point de livraison, où il
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
pas de mention relative à la vente du mobilier appartenant à leur mère.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8
21 mai 2026
[L] [J] bien fondé Constate que la société [3] n'a pas été en capacité de verser les indemnités de prévoyance dès lors que M.
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fa
19 novembre 2020
Sur les conditions d'exonération du versement transport Ile-de-France Mobilités expose que l'Association ne rapporte pas la preuve du caractère social de son activité ; que sa mission générale est propre
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
24 avril 2002 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a consenti à la société SA PORCELAINES PREVOT, représentée par Lionel Y..., une convention de cession de créances et de mobilisation
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67fde97b9b68debe44f7e9a3
14 avril 2025
La société par actions simplifiée Myzee Technology est spécialisée dans la création de solutions et d'applications mobiles appliquées aux transports en commun.
Chambre Premier Président
642e75f78b510604f5bc1faa
5 avril 2023
valeurs mobilières, bien immobilier et valeurs mobilières portant sur ces biens, de services communs aux sociétés membres du groupe et, d'autre part, l'étanchéité, travaux spéciaux pour le bâtiment, génie
4e chambre civile
69d89940cdc6046d47bc5e93
9 avril 2026
- sur le caractère abusif de la clause M.
Pôle 1 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3aacf
8 septembre 2016
années de sa vie, [F] [K] avait conservé certaines activités en Grèce, puisqu'il y était co-titulaire, avec son fils [L], de quatre comptes bancaires et y disposait de lignes téléphoniques fixe et mobile
1re chambre 1re section
6032eb76ae4c0d5f8bc07b8c
3 novembre 2017
Elle estime qu'en l'absence d'acte de partage pour répartir l'actif mobilier, l'acte de partage complémentaire à intervenir doit concerner l'ensemble de cet actif mobilier, pour les meubles meublant et
DCA_20MA04603_20221103
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué a méconnu le respect du principe du caractère contradictoire de la procédure et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la procédure d'imposition
Pôle 5 - Chambre 11
60305cabd442f0b697f05985
19 février 2021
[F] [D] qui détient 99,9% du capital social, fait valoir que la présomption du caractère professionnel des valeurs mobilières de placements et disponibilités inscrits à l'actif de la SNC Financière [F]
Pôle 1 - Chambre 8
5fd9cabc9c834f03b766c57b
22 novembre 2019
Dans le cadre de ses offres de téléphonie mobile, la société Free Mobile offre la possibilité à ses abonnés de louer un téléphone mobile.
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