B, de NRJ en catégorie D et de RTL en catégorie E.

ne pourra être établi à moins de 75 mètres de débits des mêmes catégories existants ". 4.

Enfin, elle précise que le redressement est fondé sur le fait que les mandataires sociaux n'appartiennent pas à la catégorie des 'cadres dirigeants'.

A (sédentaire) à compter du 1er février 2019 et réservant la possibilité pour les agents en catégorie B (active) bénéficiant d'une certaine ancienneté de solliciter leur maintien dans cette catégorie,

Il s'agit notamment des établissements relevant de la catégorie P, à savoir les salles de danse et les salles de jeux.

envoi postal, de la délibération D989 du 11 juillet 1983 relative à l'organisation des carrières et fixant les conditions de rémunération des fonctionnaires de la commune de Paris appartenant aux catégories

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public industriel et commercial.<br/>

3 ; débouté Mme [U] [V] de sa demande de complément de catégorie 4 ; dit n'y avoir lieu d'ordonner une astreinte.

droits et de lui attribuer le bénéfice de l'invalidité seconde catégorie de façon rétroactive, - enjoindre à la [13] de lui verser une pension d'invalidité seconde catégorie rétroactivement au 1er août

2, alors que seul devait être inscrit « catégorie 1 ».

V, n° 580 / En ce sens que la révision d'une pension d'invalidité de première catégorie en pension d'invalidité de deuxième catégorie suppose la constatation de l'aggravation de l'état d'invalidité de

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Enfin, aux termes de l'article 5 de ce décret : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à

Enfin, une des 9 catégories qui comportent 3 postes comporte uniquement des postes qui seront supprimés (Employé entretien et logistique E4).

Ils soutiennent que : c’est par erreur qu’ils ont déclaré dans la catégorie des traitements et salaires le montant des loyers versés à M.

dans laquelle ces véhicules ont été classés au moment de leur immatriculation et ne fait pas obstacle à l'application de la taxe sur les véhicules de sociétés dès lors que, classés dans la catégorie M1

sollicités par la Sasu Europe 2 Régions concernant le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de

, justifie des conditions pour bénéficier du complément de 4e ou de 3e catégorie.

L’article 4 du même décret classe les agents de la filière scientifique et technique en cinq catégories : aides techniques (catégorie 1), techniciens d’opération (catégorie 2), assistants d’études et d

A, A Bonheur et Tempo programme Alouette en catégorie B, Chante France, Jazz A, A FG, A Maria, A Nova et Virgin A en catégorie D, et Sud-Radio en catégorie E, ainsi que la radio du service public France