Y... s'exercera, à défaut d'accord des parties sur d'autres modalités, en période scolaire, la première fin de semaine de chaque mois et, pendant les vacances scolaires la totalité des vacances de la Toussaint

Dorian X...explique que sa demande indemnitaire globale s'explique par le fait qu'il ne peut évaluer la part de chaque préjudice, à savoir l'intoxication, la confrontation à la mort, l'arrêt des vacances

l'enfant et laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller

à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Lors de cette séance du comité d'entreprise, selon le procès-verbal de la réunion, les élus ont, de plus, évoqué l'éventualité d'un délit d'entrave, estimant que le Comité d'entreprise devait être consulté

l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

Enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

En l'espèce, le congé a été délivré pour le 30 septembre 2015, alors qu'il aurait dû être délivré pour le 30 septembre 2017.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le 23 juin 1998, l'Assedic informait Mme [D] de son détachement, à compter du 1er septembre 1998, dans son établissement de [Localité 8].

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/01579 Copies exécutoires délivrées

demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat Le TRENTE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

mais que les vacances d'été seront partagées par moitié mais au rythme de 15 jours en juillet et 15 jours en août la première quinzaine de juillet et d'août au profit du père, de dire que chaque parent

moitié des vacances scolaires, avec fonctionnement par quinzaine l'été.

A chaque modification du périmètre de l'entreprise, employeur de M.