PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement, avant dire -droit, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré

Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

MOTIFS L'arrêt de cassation n'a pas remis en cause la confirmation, par l'arrêt du 28 mai 2020, de l'absence de nullité de la lettre accord du 9 novembre 2016 (ci-après la Lettre) et de la convention

au répertoire général : 15/04995 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 20 Janvier 2015 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation sur pourvoi à

EDF, une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture survenue dans la présente affaire devant la cour d'appel de Paris, subsidiairement, si le renvoi de l'affaire n'était pas prononcé, le rejet

déférée à la Cour : arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 novembre 2020 (N 19-18.786) cassant l'arrêt de la troisième chambre de la Cour d'appel de TOULOUSE du 27 juin 2019

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (ci-après « la caisse ») a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, le 15 octobre 2021.

Mme [B] a saisi la présente cour, désignée cour de renvoi, par déclaration de saisine après cassation reçue au greffe le 30 mars 2023. La société VIM a constitué avocat le 26 mai 2023.

Arrêt du 20 octobre 2021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Cinq

Sur le pourvoi formé par Josette Y..., la Cour de Cassation dans son arrêt du 20 décembre 2005 a cassé et annulé l'arrêt rendu le 31 mars 2005 mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande

au répertoire général : 14/19090 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendue le 16 septembre 2014 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation (Pourvoir n° N 13

d'évolution utile du litige ainsi renvoyé devant le tribunal de droit commun de POINTE-A-PITRE ; Attendu que les dépens et frais irrépétibles seront réservés en fin de cause ; PAR CES MOTIFS

A cette date, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 29 mai 2019. A cette date, la SCI des Chambrons a maintenu ses demandes.

d'inscription au répertoire général : 15/18419 sur renvoi après cassation, par arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 4 novembre 2011 (pourvoi n°M 10-25.097) rectifié par

Par courrier recommandé du 19 avril 2012 réceptionné par Mme Brigitte X... le lendemain, la Caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la CMSA Mayenne-Orne-Sarthe) lui a fait

Saisie d'un pourvoi formé par la société la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a par arrêt du 12 octobre 2017 : ' Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ses dispositions relatives aux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C RENVOI APRÈS CASSATION ARRET No contradictoire DU 17 MAI 2006 R.G. No 05/02217 AFFAIRE : Jacques X... C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE Y...

Par un arrêt en date du 19 décembre 2019, la Cour de cassation a cassé cet arrêt dans toutes ses dispositions et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Dijon aux motifs que': «Vu l'article L.

Le juge de la mise en état a renvoyé ces incidents devant la formation de jugement.

La société [O] représentée par son liquidateur cite un arrêt de la [Etablissement 1] de cassation du 24 juin 2009 en ce sens (cass.3ème civ. 24 juin 2009, n° 08-12.251).