[T] a formé le 25 juillet 2024 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Quimper du 23 juillet 2024.

; - déclaré le jugement opposable à la Cpam des Bouches du Rhône et à la CGOS Provence Alpes Cote d'azur ; - dit qu'une copie de la décision sera adressée au juge des tutelles du tribunal d'instance

Le jugement sera infirmé de ce chef.

12, -24 et -26 du même code afin de permettre au juge judiciaire de contrôler la régularité des décisions administratives et le cas échéant de statuer sur leur contestation.

C/ Sur l'irregularite de la saisine du juge en date du 23 septembre 2024 Le conseil de Monsieur [L] [P] reproche à la procédure et donc au directeur de l'hôpital d'avoir saisi le juge des libertés et

d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00252 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement

Par jugement en date du 23 juillet 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LYON a placé M. Claude A... sous le régime de la curatelle renforcée. M. Yves S...

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif s'applique au contrat de travail.

[O], son curateur puis son tuteur, permet d'attester que la sculpture Hermès a bien été réalisée du vivant de [N] [J] et qu'elle a été présentée lors de l'exposition de 1963 ; - à compter de l'accord

FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Montbrison, section activités diverses, par jugement contradictoire du 6 décembre 2011, a : - annulé les avertissements des 30 juin 2008

Elle demande à la cour de «juger la souche de M.

* * * * * Les consorts X... concluent à la réformation partielle du jugement sollicitant de la Cour qu'elle juge que la responsabilité de M.

- Dire et juger que Monsieur [O] [Y] [A] ne caractérise pas le lien de causalité qui doit nécessairement exister entre la faute invoquée et le préjudice allégué, - Dire et juger que Monsieur [O

Elle ajoute que le choix de celui-ci a été validé par Mme B..., en charge de la curatelle renforcée de Mme A..., compagne de M.

-Le juge ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

[R] [P] désigné en cette qualité par ordonnance du juge des tutelles de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 22 avril 2016 de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 12] Représentant : Me Patricia

RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 02 octobre 2008, le tribunal correctionnel de NANTERRE, statuant sur les poursuites exercées à l'encontre de : - Y.

Par un jugement n° 2122202 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

En l'espèce, Mme [H] [O] a formé le 05 avril 2024 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de St-Malo du 04 avril 2024.

; - déclaré le jugement opposable à la caisse et à la CGOS Provence Alpes Cote d'azur ; - dit qu'une copie de la décision sera adressée au juge des tutelles du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence