Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés. [O] [X] invoque l'infidélité de son époux et sa violence.

perd l'usage du nom de son conjoint.

Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement.

celui-ci à verser à son conjoint une pension alimentaire mensuelle de 1500 €, -fixé, dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, la résidence principale de l'enfant [O] au domicile

A l'issue de cette période, les parties conviennent que la SA TEILLAGE DU RESSAULT conjointement avec la SARL LINIERES DU RESSAULT remboursera par annuités de deux cent mille francs (200. 000 F) la première

conjointement et solidairement les époux [W] à payer au syndicat une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné les époux [W] à procéder à la suppression de

[G] [Y] est décédée le [Date décès 2] 2011 à [Localité 9] (Essonne) laissant à sa succession': - Son conjoint survivant, [V] [O]'; - Ses deux filles': Mme [Q] [E] et Mme [M] [E].

justifient le prononcé du divorce aux torts partagés des époux ; Sur le nom marital Considérant que X...

SUR CE Attendu que le mariage des époux X...

civile, Et statuant sur les mesures provisoires : AUTORISE les époux à avoir une résidence séparée ; FAIT défense à chacun des époux de troubler son conjoint dans sa demeure, sinon autorisons ce dernier

Appelante de ce jugement, Mme Racky X... en demande l'infirmation en faisant valoir que la communauté de vie entre les époux a duré jusqu'en octobre 2002.

Par jugement du 11 juin 2009, le juge aux affaires familiales a, notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les

assumera par moitié le prêt Cofidis, - dit que, selon l'accord des parties, l'autorité parentale sur l'enfant commun Margot sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que, selon l'accord

née le 21 Octobre 1974 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON

et des dispositions à cause de mort qu'il a pu accorder à son conjoint, sauf volonté contraire de l'époux que les a consentis mais que, toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront

la situation précise des époux.

Frédéric A...de ses demandes relatives au solde du prix de vente de l'immeuble commun, au solde du prix de vente du véhicule KIA Sorento et aux billets anciens, * débouté les deux époux de leurs demandes

Par jugement en date du 29 décembre 2015 dont appel, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a : - prononcé le divorce des époux [V] aux torts partagés, - condamné

, ce dans le délai d'un mois courant à compter de la signification du jugement à intervenir, sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour de retard, - condamner les conjoints Y... à payer à Madame

Néanmoins au cas où il y aurait des enfants qui ne seraient pas issus des deux époux, toute convention qui aurait pour conséquence de donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article