sommes au titre de rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 1454-14 du code du travail, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire pour le surplus, - condamné la SASU

Par jugement de départition du 6 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - condamné la SASU Alyzia Province à payer à Mme [X] les sommes suivantes : * 128,95 ' au titre de rappel de

Par jugement de départition du 6 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - condamné la SASU Alyzia Province à payer à Mme [O] les sommes suivantes : * 65,73 ' au titre de rappel

réglée par avance par le Fonds de Garantie, La Cie AVIVA ASSURANCES a conclu à la confirmation du jugement et à la condamnation des appelants à lui payer la somme de 2.000 ç au titre de l'article 700

le premier à payer à titre provisionnel à la société S.C.R. la somme de 16.621,12 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2000, condamné le second à payer à titre provisionnel à la

Par jugement de départition du 6 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - condamné la SASU Alyzia Province à payer à Mme [D] les sommes suivantes : * 98,41 ' au titre de rappel

en cause et Monsieur L... n'établit ni même ne soutient qu'il serait dans l'incapacité d'obtenir un concours bancaire à titre professionnel.

Il convient par ailleurs de souligner que le caractère manifestement excessif de l'exécution provisoire doit être apprécié soit en fonction des facultés pécuniaires du débiteur à l'exécution provisoire

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ à lui payer une indemnité de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' à titre subsidiaire ; ' dire qu'elle pourra s'acquitter de l'éventuelle condamnation

pécuniaire pour violation de la clause, 2000,00 euros à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts, 1000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné en

la SAS le Primeur à payer à la SAS MPJ la somme de 2386,35 € par mois à compter du 6 février 2023 au titre de l'indemnité d'occupation, la somme provisionnelle de 28072,98 € au titre des loyers et charges

FRANCE TELECOM à une sanction pécuniaire prévue par l'article 13 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; - condamner par ailleurs cette société à lui verser la somme de 15.000 Francs au titre de l'article

Par jugement contradictoire assorti de l'exécution provisoire du 9 février 2021, le tribunal judiciaire de Montauban a : - déclaré l'action recevable, - condamné, in solidum, la société Logix et

Elle sollicite le débouté des demandes de M.A... et sollicite sa condamnation à lui payer les sommes de : -47. 970 € à titre de commissions indûment réclamées, -2. 500 € au titre de l'article 700 du

En conséquence la cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société à verser la somme de 33, 61 euros à titre de rappel de salaire pour sanction pécuniaire prohibée.

de 15000 euros au titre de son prétendu manquement à son obligation de prévention des risques, Mme [P] ne démontrant ni l'existence ni l'étendue de son préjudice ; A titre reconventionnel, condamner

la SARL Brasserie Alienor à payer à la SAS MPJ la somme de 2017,49 € par mois à compter du 12 février 2023 au titre de l'indemnité d'occupation, la somme provisionnelle de 24 166,67 € au titre des loyers

la SARL GL Holding à payer à la SAS MPJ la somme de 1690, 22 € par mois à compter du 6 février 2023 au titre de l'indemnité d'occupation, la somme provisionnelle de 19834,11 € au titre des loyers et charges

des pertes de gains professionnels actuels et futurs, de l'incidence professionnelle et de l'assistance par tierce personne à hauteur de la somme de 308 131,42 euros ; * à titre subsidiaire, d'ordonner

payés sur la partie fixe de sa rémunération et une somme de 6 900 euros au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles, avec intérêts de droit sur les condamnations à caractère