A... et au lot n° 3, propriété des époux Z...

née le 01 Novembre 1958 à SAINT OUEN (93) et Monsieur Serge Y... né le 19 Décembre 1955 à SAINT DENIS (93) demeurant...

Cette décision constitue en conséquence le point de départ de la prescription.

C/ FAIVRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... 262 CD 3 Le Plate 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me

.-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Michel Jean Maurice Y.

[C] aux époux [K] et relatifs à un appartement sis à Saint-Jorioz, - condamné solidairement les époux [M] et [X] [K] à payer aux époux [C] les sommes suivantes : . 2 724,40 euros à titre d'indemnité

euros, de son âge avancé et des frais de santé inhérents à celui-ci.

Rejette toutes les autres demandes des époux [Y]. Condamne les défendeurs au paiement des dépens qui comprendront la sommation délivrée le 25 juin 2019. Rappelle l'exécution provisoire.

La stabilité de la construction principale en béton des époux [X] paraît en jeu en conséquence de ces désordres.

Ils sollicitent par conséquent que cette indemnité soit fixée à 350 euros.

Il ne peut être en conséquence prétendu que M.

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Le 28 mars 1995, Monsieur et Madame X... ont fait assigner la Compagnie EUROPEENE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES (C.E.A.I) devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE.

À cet effet, le juge prend en considération notamment : ' la durée du mariage, ' l'âge et l'état de santé des époux, ' leur qualification et leur situation professionnelle, ' les conséquences

Par une requête en date du 28 février 2022, les époux [H], les époux [A], les époux [HK], les époux [NK], les époux [B], les époux [AV], M.

[E] [Y] et la SARL MIROITERIE [Y] à l'encontre de la SARL AKRAPLAST, de la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS et de la SA ABEILLE IARD & SANTE.

[M] a eu des conséquences sur l'écoulement des eaux venant de sa propriété, - subsidiairement, infirme le jugement déféré, - déboute les époux [M] de leurs prétentions, - les condamne sous astreinte

Les défendeurs n'ont pas constitué avocat.

Z... les 2 octobre, 5 novembre et 22 novembre 2008 ; Qu'en conséquence, les époux X... seront déboutés de leurs demandes formées contre M.

(s) sauf à établir leur origine et l'accord du demandeur sur leur divulgation..